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Bulletin Quotidien Europe N° 13636
Sommaire Publication complète Par article 10 / 43
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Ukraine

Le PE approuve, pour trois ans de plus, l'exemption de la sauvegarde sur l'acier pour Kiev

Les députés européens ont donné leur feu vert, jeudi 8 mai, au rapport de Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise), qui exempte, pour trois ans de plus, les exportations de l'Ukraine vers l'UE des mesures de sauvegarde européennes sur l'acier (EUROPE 13617/6). Jusqu'au 5 juin, l'acier ukrainien n'est pas sujet à la sauvegarde européenne, car il est exempté par le règlement sur les mesures commerciales autonomes de l'UE (ATM).

La Commission européenne n'ayant toujours pas trouvé de solution de remplacement pour les exportations ukrainiennes au-delà de l'expiration du règlement ATM le 5 juin, elle a proposé de régler la question de l'acier dans un premier temps.

Cette proposition a reçu l'aval du PE et du Conseil de l'UE, qui l'ont adoptée sans modification substantielle et en coordination l'un avec l'autre. Ainsi, les colégislateurs n'auront pas besoin de passer par la phase de négociations interinstitutionnelles.

Pour le reste des exportations ukrainiennes, notamment les produits agroalimentaires, la Commission a suggéré, mercredi 7 mai, qu'elle pourrait proposer une solution transitoire après le 5 juin, à défaut d'une solution de long terme (EUROPE 13635/14). (Léa Marchal)

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