Quelques semaines avant que la Commission européenne présente sa stratégie pour le Marché unique (EUROPE 13633/4), le Parlement a fait part de ses doléances dans une résolution adoptée jeudi 8 mai par 306 voix pour, 80 contre et 57 abstentions. Il y invite la Commission européenne et le Conseil de l'UE à « redoubler d’efforts » pour supprimer les obstacles restants et « injustifiés » à la libre circulation des biens et des services dans le Marché intérieur. S’ensuit toute une liste de recommandations dans ce sens.
Il s’agit, par exemple, de renforcer l’application des règles sur la reconnaissance des qualifications professionnelles pour assurer la libre circulation des personnes, selon les députés.
Les élus insistent également sur l’application rigoureuse des législations sur les marchés numériques (DMA) et sur les services numériques (DSA) et « prient instamment la Commission de conclure ses enquêtes en cours dans le cadre de ces règlements ».
Pour le commerce de biens, le Parlement européen souligne l’importance de mettre en œuvre le passeport numérique des produits.
Ces recommandations devraient figurer dans la stratégie pour le Marché unique, que la Commission présentera le 21 mai prochain, selon une version provisoire du document (EUROPE 13633/4).
Le sujet des colis étrangers de moins de 150 euros, qui inondent le marché européen, fait aussi l’objet de recommandations : le cadre de surveillance du marché devrait être renforcé et le règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs révisé, selon les députés.
Les États membres devraient également allouer des ressources techniques, humaines et financières suffisantes aux activités de contrôle des marchandises, souligne le PE.
Voir la résolution : https://aeur.eu/f/gpv (Léa Marchal)