La Commission prévoit de s’attaquer - dans les deux années à venir - aux 'dix maux du Marché unique', selon une version provisoire de la 'Stratégie pour un marché unique, simple et homogène', qu’elle devrait publier le 25 mai et dont Agence Europe a eu copie. Parmi ceux-ci, la standardisation trop lente dans l'UE, les barrières freinant la fourniture de services ou encore les règles disparates d'étiquetage et d'emballage des produits.
Dans sa communication, d’une vingtaine de pages, la Commission européenne propose une liste d’actions qu’elle prévoit de mettre en œuvre à partir de maintenant et jusqu’en 2027. Une partie non négligeable des initiatives législatives de poids pour abattre les barrières dans le marché unique ne devraient toutefois pas voir le jour avant 2026, d’après le calendrier présenté.
Pour le 25 mai, la Commission européenne devrait déjà proposer de nouvelles législations 'omnibus' sur la standardisation, la numérisation, ainsi que sur la création d’un statut pour les entreprises de taille intermédiaire ('mid-caps').
Standards. Sur le sujet de la standardisation, l''omnibus' devrait « permettre à la Commission des spécifications communes, là où c’est nécessaire », fait valoir le projet de communication. Selon une source, il s‘agit d’essayer de reprendre la main sur la standardisation là où les processus sont trop lents, notamment parce qu'ils impliquent actuellement trop d’acteurs.
En revanche, la révision du règlement sur la standardisation n’est prévue que pour 2026, selon le calendrier donné dans le projet de stratégie pour le marché unique.
28e régime. La proposition, formulée par Enrico Letta, d’un 28e régime pour les entreprises européennes est planifiée pour le premier trimestre 2026. La Commission formulera alors une proposition législative créant un cadre juridique unique pour les entreprises, basé sur le 100% numérique. Le 28e régime « lancera un projet-pilote pour permettre aux entreprises de s’établir en Europe en moins de 48 heures », selon les auteurs de la Communication.
Numérisation. Puisque le 'tout numérique' doit prévaloir désormais sur le marché unique, la Commission présentera, le 25 mai, un 'omnibus' sur la numérisation.
La Commission rappelle également les enjeux liés à l'étiquetage et à l'emballage des produits dans l'UE et promet de supprimer une partie des contraintes grâce à son passeport numérique pour les produits (EUROPE 13618/33). Celui-ci deviendra « l'outil principal pour communiquer et partager des informations sur un produit dans toute législation nouvelle ou révisée sur les produits ».
PME. La stratégie pour le marché unique dédie tout un chapitre aux PME, avec plusieurs actions les ciblant. Dès le 25 mai, la Commission présentera un outil d’identification des PME (‘SME ID tool’) basé sur l’autodéclaration, qui sera disponible dans toutes les langues de l’UE et qui devrait faciliter le processus d’authentification du statut de PME.
La Commission prévoit aussi de rendre obligatoire, dans les prochaines semaines, le ‘test PME’ pour toute nouvelle législation.
Services. Bien qu'il souffre de barrières importantes dans le marché unique, le secteur des services devra attendre encore quelques années pour voir des avancées tangibles. Une potentielle harmonisation des règles pour certifier certains opérateurs autorisés, fournissant des services paneuropéens, n'est attendue qu'en 2026.
La facilitation de la fourniture de services transfrontaliers dans le domaine de la construction devra attendre fin 2026, période où la Commission prévoit un « acte pour les services de la construction ».
En revanche, les services industriels, tels que la maintenance ou l'installation de machines d'un pays membre à l'autre, devraient bénéficier d'une initiative dédiée dès cette année.
Voir le projet de stratégie pour le marché unique : https://aeur.eu/f/go7 (Léa Marchal et Anne Damiani)