Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont réunis pour une deuxième session de négociations interinstitutionnelles ('trilogue') sur la révision du règlement sur les détergents, mardi 6 mai.
Le règlement sur les détergents et les agents de surface doit garantir une utilisation sûre des détergents en vue de protéger la santé des personnes et de limiter leur impact environnemental.
Un terrain d'entente entre la Présidence polonaise du Conseil de l'UE et le Parlement a été trouvé sur plusieurs parties de la proposition, a fait savoir une source proche du dossier.
Les colégislateurs sont arrivés à un accord sur les sujets suivants : - mandataire autorisé et extension des responsabilités des mandataires des fabricants non établis dans l'UE ; - fiche de données sur les ingrédients avant la mise sur le marché.
Ils se sont également entendus sur l'adoption d'actes délégués sur les critères de biodégradabilité, mais pas sur le délai de leur adoption. Concernant les micro-organismes, un accord provisoire a été trouvé sur les méthodes d'évaluation des risques.
Pour le reste, des orientations claires ont été données au niveau technique en vue du prochain trilogue, qui est prévu pour le 10 juin. L'une des priorités du Parlement concerne l'élargissement de la liste des micro-organismes soumis à des restrictions et à de nouvelles limitations concernant les teneurs en phosphates et autres composés du phosphore (EUROPE 13568/8). (Florent Servia)