Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont réunis pour une première session de négociations interinstitutionnelles ('trilogue') sur la révision du règlement sur les détergents, mardi 28 janvier.
La proposition de règlement sur les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004, a pour objectif de simplifier et de pérenniser les règles actuelles afin de mieux protéger la santé et l'environnement et d'assurer un meilleur fonctionnement du marché unique des détergents, selon la Commission.
Le texte doit être « la première déclinaison de l’objectif européen 'Zéro Pollution' d’ici 2050 », selon sa corapportrice, Majdouline Sbaï (Verts/ALE, française). Il introduit notamment des obligations d'étiquetage numérique et physique pour un meilleur partage des informations, des exigences de biodégradabilité pour les futurs produits ainsi que la création d'un passeport de produit qui devra être facilement accessible aux clients, selon le Parlement.
« Le dossier est technique et les positions entre le Conseil et le Parlement sont assez proches, donc ça ne devrait pas être très difficile de trouver des terrains d'entente », a prévenu une source proche du dossier.
Les priorités du mandat du Parlement sont relatives à l'élargissement de la liste des micro-organismes soumis à des restrictions, à de nouvelles limitations concernant les teneurs en phosphates et autres composés du phosphore et sur la nécessité pour les ingrédients organiques des détergents autres que les agents de surface d'être biodégradables.
Par ailleurs, le PE a ajouté un article afin d'interdire l'expérimentation animale lors des tests relatifs à la sécurité des détergents.
Les négociations vont se jouer sur les délais, sur l'étendue des restrictions de phosphates, d'obligations d'étiquetage et de restrictions de micro-organismes, selon la même source parlementaire.
Le Conseil établit, par exemple, à sept ans après l'entrée en application du règlement l'évaluation de la liste des micro-organismes, contre les trois ans soutenus par le PE.
Le PE demande une évaluation de la faisabilité économique de l'« élimination » progressive du phosphore dans les détergents domestiques et sa « limitation progressive dans les détergents à usage industriel ou destinés aux collectivités », dans un rapport publié cinq ans après l'entrée en vigueur du texte. De son côté, le Conseil de l'UE parle de la possibilité de « limiter davantage la teneur en phosphore ou d'ajouter des limitations pour d'autres catégories de produits ».
Le prochain 'trilogue' ne se tiendra pas avant mai prochain. (Florent Servia)