Le Royaume-Uni a approché plusieurs États membres en vue de conclure une convention pour la coopération administrative en matière fiscale, d’après le rapport de la Commission européenne sur la négociation d'arrangements ou d'accords bilatéraux dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l'assistance en matière de recouvrement des taxes et impôts, publié mardi 28 janvier.
D’après la réponse fournie par les États membres de l’UE, le Luxembourg a déjà signé une convention avec les autorités britanniques visant à éviter les doubles impositions. Le processus est en cours avec la République tchèque, le Portugal et la Roumanie.
Concernant l’assistance en matière de recouvrement des taxes et impôts, l’Autriche a signé un protocole d’accord. Des discussions sont en cours avec la Lituanie, l’Espagne, la Pologne, la Suède, la République tchèque, la Belgique, le Portugal, les Pays-Bas, et l'Allemagne.
La Commission reste déterminée à fournir aux États membres les conseils appropriés pour que les textes bilatéraux qu’ils négocient soient conformes à l’accord de commerce et de coopération ainsi qu'au protocole, et elle prendra toutes les mesures qui s’imposent pour atteindre cet objectif.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/fa0 (Anne Damiani)