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Bulletin Quotidien Europe N° 13568
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le Royaume-Uni a approché plusieurs États membres en vue de conclure une convention pour la coopération administrative

Le Royaume-Uni a approché plusieurs États membres en vue de conclure une convention pour la coopération administrative en matière fiscale, d’après le rapport de la Commission européenne sur la négociation d'arrangements ou d'accords bilatéraux dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l'assistance en matière de recouvrement des taxes et impôts, publié mardi 28 janvier.

D’après la réponse fournie par les États membres de l’UE, le Luxembourg a déjà signé...

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