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Bulletin Quotidien Europe N° 13568
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SOCIAL - EMPLOI / Social

Sécurité sociale, le secteur européen de la construction insiste sur le maintien des notifications préalables

La notification préalable obligatoire pour les travailleurs détachés est « cruciale pour protéger les travailleurs et promouvoir une concurrence loyale dans le secteur de la construction », ont mis en garde mercredi 29 janvier la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB) et la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC) avant la réunion d'un groupe de travail du Conseil de l’UE sur la réforme du règlement de coordination des régimes de sécurité sociale.

« Les préoccupations des deux partenaires sociaux européens du secteur de la construction ne peuvent être ignorées ».

La FETBB et la FIEC s’inquiètent du changement de position de certains pays sur le maintien d’une exigence de notification préalable pour les détachements de moins de trois jours dans la construction. La France, par exemple, n’en fait plus une ligne rouge.

« La notification préalable obligatoire garantit la transparence et la responsabilité dans les détachements transfrontaliers. Elle empêche les pratiques abusives telles que les 'faux détachements' et le travail non déclaré, donne aux autorités les moyens de contrôler le respect des lois européennes et nationales et facilite les inspections », insistent les deux acteurs.

Lien vers le communiqué : https://aeur.eu/f/f9p (Solenn Paulic)

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