Le ministre polonais des Affaires européennes, Adam Szłapka, a certes assuré, mercredi 29 janvier, que la Présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne allait faire son possible pour enregistrer quelques progrès sur des dossiers institutionnels, notamment sur les droits électoraux des citoyens européens mobiles. Cependant, en raison du « manque d'appétence des États membres », il a expliqué aux eurodéputés qu'il ne fallait pas s'attendre à de grandes avancées en matière de réforme institutionnelle pour préparer l'UE à un prochain élargissement.
« Je vais être franc avec vous. Les États membres n'ont pas envie d'entamer des discussions institutionnelles en temps de guerre à nos frontières. (...) C'est la réalité politique », a déclaré M. Szłapka en présentant les priorités de la Présidence polonaise à la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen.
Pressé à plusieurs reprises de prendre l'initiative pour surmonter ces difficultés, il a noté que le Conseil 'Affaires générales' avait fait son devoir en transmettant au Conseil européen, fin 2023, la requête du PE sur la convocation d’une Convention chargée de réformer les traités européens (EUROPE 13316/27). Le dossier est désormais dans les mains du président du Conseil européen, António Costa, a-t-il ajouté, convaincu que beaucoup de choses sont possibles à traité constant avec de la « volonté politique ». En témoignent l'action entreprise pour réagir face à l'agression militaire russe de l'Ukraine et à la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Les autorités polonaises présenteront, d'ici fin juin, un rapport sur une réforme institutionnelle de l'UE en explorant quatre domaines : les valeurs, les politiques, le budget et la gouvernance (EUROPE 13439/8). Le Conseil compte sur la présentation au printemps, par la Commission européenne, d'un réexamen des politiques européennes « solide et basé sur des faits », a considéré le ministre.
Pour Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol), une révision des traités est « indispensable », notamment pour faciliter la prise de décision au Conseil. « Donc, vous nous dites que, pour la première fois, l'Europe démarre un processus d'élargissement en excluant de se réformer. Cela ne s'est jamais produit dans l'histoire européenne ! », a critiqué Sandro Gozi (Renew Europe, italien).
Reinier Van Lanschot (Verts/ALE, néerlandais) s'est dit « déçu » du peu d'empressement de la Présidence polonaise à redessiner les fondations de l'UE, voire uniquement à les rénover.
Dans la même veine, le ministre polonais a prédit la persistance du blocage au Conseil de l'UE sur la réforme de la loi électorale, « faute d'unanimité » des États membres sur des éléments clés du texte législatif (EUROPE 13293/24). Tel est le cas, notamment, concernant la création d'une circonscription électorale unique qui permettrait d'élire des eurodéputés inscrits sur des listes transnationales.
Partis politiques européens. Loránt Vincze (PPE, roumain) et Charles Goerens (Renew Europe, luxembourgeois) ont questionné le ministre sur la révision des statuts des partis politiques européens et de leurs fondations, actuellement bloquée (EUROPE 13156/22). La question de la gouvernance de ces partis et du financement de campagnes référendaires par ces partis demeure en suspens, a noté M. Szłapka, estimant possible d'arriver à un compromis.
Le ministre a promis de s'impliquer pour mener un dialogue constructif avec le PE sur d'autres dossiers institutionnels, tels que le droit d'enquête du PE, la transparence des activités des groupes d'intérêt et la lutte contre l'interférence des pays tiers dans les affaires internes de l'UE. Concernant l'adhésion de l'UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (EUROPE 13542/19), il a annoncé que la Présidence polonaise avait décidé d'intensifier les travaux au niveau technique. (Mathieu Bion)