Les discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) se concrétisent. Invité en commission des budgets du Parlement européen mercredi 29 janvier, le commissaire européen au Budget, Piotr Serafin, a annoncé qu'une première réunion se tiendrait à ce sujet lors de la réunion du Collège des commissaires, vendredi 31 janvier.
« Nous allons passer du niveau technique au niveau politique », a-t-il prévenu, avec, désormais, la participation de l'ensemble du Collège des commissaires aux discussions. La question reviendra à l'ordre du jour le 11 février, toujours lors de la réunion du Collège, puis le 18 février sous la forme d'un échange avec les États membres lors de la réunion informelle du Conseil des Affaires générales, à Varsovie. Le commissaire au Budget s'est aussi réjoui que le sujet soit à l'ordre du jour du Conseil européen du 21 mars.
La proposition de la Commission devrait intervenir en juillet, au début de la Présidence danoise du Conseil de l'UE. De son côté, le Parlement européen entend présenter son rapport d'initiative en mai, a révélé Siegfried Mureșan (PPE, roumain), corapporteur du texte avec Carla Tavares (S&D, portugaise).
Sur le fond, Piotr Serafin n'a pas caché que des coupes budgétaires seraient inévitables dans le CFP post-2027 sans l'adoption de nouvelles ressources propres ou des hausses des contributions des États membres. L'UE va commencer à rembourser l'emprunt contracté pour Next Generation EU (le plan de relance post-Covid-19 lancé par l'UE) à partir de 2028, ce qui « représentera une charge importante ».
Prêt à s'engager auprès des États membres sur la question des ressources propres, Piotr Serafin a dit aussi compter sur l'engagement de la Présidence polonaise. Il s'agit, dans un premier temps, de consulter les États membres sur le paquet de ressources toujours valable, dans le cadre de négociations interinstitutionnelles en cours.
Le Parlement européen l'a adopté en novembre 2023 (EUROPE 13289/10), mais le Conseil de l'UE n'a pas arrêté depuis sa position sur les trois nouvelles ressources propres basées sur le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (CBAM) ainsi qu’une nouvelle ressource propre statistique temporaire basée sur les bénéfices des entreprises.
Hors CBAM, « le paquet ne leur convient pas », a reconnu Piotr Serafin, qui a été encouragé par les États membres à envisager de nouvelles ressources propres. « Des propositions seront peut-être faites en mars, lors du Conseil européen », a-t-il espéré.
Il faudra affronter le « manque de volonté des États » pour instaurer de nouvelles ressources propres de l'UE, avait déclaré à Agence Europe la rapportrice sur les nouvelles ressources propres pour le PE, Danuše Nerudova (PPE, tchèque), en octobre 2024 (EUROPE 13506/20).
L'architecture du prochain CFP sera discutée plus tard, a prévenu Piotr Serafin. Le commissaire européen a estimé difficile d'entrer dans les détails sans proposition de la Commission à disposition. Il a précisé que les éléments clefs de sa lettre de mission ainsi que les orientations politiques d'Ursula von der Leyen seront suivis, que des liens entre réformes et investissements seront faits, a priori selon le modèle de la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (EUROPE 13498/11), et qu'il pourrait « y avoir une valeur ajoutée à la réduction de nombre de fonds ». (Florent Servia)