« Il n’y a pas de document de la Commission sur ce sujet ni d’ailleurs de document de la DG budget », a assuré le porte-parole de la Commission européenne, Eric Mamer, lundi 7 octobre, à propos d’un document de travail de la Commission européenne sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Ce document de travail, qui serait issu d'un atelier de la DG BUDG, et que Politico a consulté, confirmerait le passage d'un budget basé sur des programmes à un budget basé sur des politiques, comme l'annonçait la lettre de mission au commissaire désigné au Budget, Piotr Serafin (EUROPE 13486/14).
Sur le modèle de la 'Facilité pour la reprise et la résilience', la majeure partie du budget serait transférée aux États membres à travers des plans nationaux qui associeraient les investissements aux réformes menées, selon le principe 'argent contre réformes'.
Contacté par Agence Europe au lendemain de la publication de la lettre de mission, l'eurodéputé français et coordinateur du budget pour le S&D, Jean-Marc Germain, estimait que le passage à un budget basé sur des politiques aurait du sens si cela permettait de sortir « d'une approche en silo, avec des programmes qui ont tous le même but ». Entre-temps, la commission des budgets du PE s'est quand même demandé si ce changement de stratégie allait affecter le nombre et la nature des programmes de dépenses de l'UE. Cette question a été adressée au commissaire désigné au Budget, Piotr Serafin, en vue de son audition, comme l'indique un projet de questionnaire publié par Contexte.
De son côté, le Comité européen des régions craint un affaiblissement de la politique de cohésion si la Commission négocie directement les programmes nationaux avec les États membres. Le président du Comité européen des régions, Vasco Alves Cordeiro, a fait état d'un « rejet sans équivoque d’une idée récente d’avoir un programme unique au niveau national dans le nouveau cadre financier pluriannuel », lundi 7 octobre. Les régions et les villes de l'UE se retrouveraient, selon lui, « exclues, mises à l'écart, contournées ».
Quant à la publication d'un document officiel de la Commission, son porte-parole a rappelé lundi que l'institution ne devra « présenter ses propositions pour le futur cadre financier pluriannuel » que « vers la mi-2025 » et que « c’est à ce moment-là [qu'elle sera] en mesure de dévoiler les propositions du Collège ». (Florent Servia)