L’Union européenne ne doit plus être un continent où les entreprises ont la vie dure. C’est le constat partagé par l’ensemble des acteurs, et la Commission veut donc prendre les choses en main pour y arriver. Elle a présenté, mercredi 29 janvier, sa 'Boussole pour la compétitivité', qui décrit les actions qu’elle envisage d'entreprendre dès cette année. Parmi celles-ci, une série de paquets ‘omnibus’ visant à simplifier des textes législatifs existants, et non plus une seule initiative 'omnibus', comme elle l'avait laissé entendre dans un projet de communication (EUROPE 13565/1).
Le débat au sein du Collège sur l'étendue du champ d''omnibus' semble être tranché : la Commission devrait démarrer, fin février, avec un paquet touchant à trois textes législatifs dans un premier temps : la directive sur les déclarations durables des entreprises (CRSD), celle sur le devoir de vigilance et le règlement sur la taxonomie européenne. D’autres paquets 'omnibus' pourront être proposés par la suite pour traiter de législations supplémentaires et la charge administrative qu'elles comportent, éventuellement par secteurs.
« Notre objectif est que, d'ici la fin du mandat, nous ayons fait des propositions qui pourraient permettre aux entreprises d'économiser plus de 37 milliards d'euros par an », a affirmé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, devant la presse, mercredi 29 janvier.
Accusée par certaines organisations de la société civile et quelques groupes politiques au Parlement européen de vouloir « déréglementer », et d’ajouter de l’incertitude, Ursula von der Leyen tente de rassurer : « Non, nous ne mettons pas à mal les objectifs de prévisibilité pour les entreprises, mais nous devons réduire les complexités ».
Selon une source européenne, le besoin de simplification sur des textes adoptés très récemment peut s'expliquer de la manière suivante : « Lorsque nous légiférons pour la première fois, il y a une tendance à donner beaucoup d'importance au principe d'intégrité du règlement, au principe de précaution également. Une fois que le texte est mis en situation, on peut se rendre compte qu'il y a des manières plus simples d'obtenir le même résultat ».
Dans sa logique de simplification, la Commission européenne souhaite également s'attaquer au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). Si celui-ci n'est pas compris dans le premier paquet 'omnibus', il apparaît toutefois dans la 'Boussole' : « La Commission prépare également une simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour les petits acteurs du marché ». Cette action ne rentre toutefois pas dans le cadre de la révision prévue du CBAM, qui doit démarrer dès 2025, selon un fonctionnaire européen.
'Clean industrial deal'. La première proposition 'omnibus' est attendue en même temps que le 'Pacte pour une industrie propre' (‘Clean industrial deal’). Celui-ci comportera des plans d’action qui ressemblent davantage à des ‘business acts’, selon le commissaire européen à la Prospérité et à la Stratégie industrielle, Stéphane Séjourné. Il ne s’agira pas tant de réglementations, mais d’accompagnements pour les différents secteurs, qui seront élaborés en concertation avec eux, a expliqué le commissaire à Agence Europe.
Dans ce cadre également, la Commission européenne entend présenter plus tard en 2025, une 'Législation pour accélérer la décarbonation' (‘Decarbonisation Accelerator Act’) pour poursuivre son soutien à l’implantation de projets industriels innovants et stratégiques. Interrogée par Agence Europe sur la valeur ajoutée de cette initiative par rapport au règlement existant pour une industrie propre (‘NZIA’), la présidente de la Commission européenne a répondu que le NZIA « était très concentré sur les technologies propres (‘cleantech’). Désormais, nous élargissons le champ, nous adoptons une approche plus large sur quelque chose qui a rencontré du succès ».
Il s'agira à nouveau d'accélérer les procédures d'autorisations pour les nouveaux projets et de faciliter l'accès aux financements.
Voir la communication sur la 'Boussole' pour la compétitivité : https://aeur.eu/f/f9z (Léa Marchal)