Face aux eurodéputés de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), la vice-présidente de la Commission chargée du numérique et de la souveraineté technologique, Henna Virkkunen, a défendu les ambitions européennes en termes de compétitivité et de législation dans le domaine des technologies de pointe.
La commissaire européenne a rappelé l'assez longue liste des futurs règlements et actes prévus par la Commission afin de reprendre pied dans la course technologique mondiale : la réforme des télécommunications européennes (dite 'Digital Network Act'), la « réglementation sur le développement de l'IA et de l'informatique en nuage » ('AI and Cloud Development Act'), un Acte sur la recherche quantique ('Quantum Act'), la mise en place des « usines à IA »...
Ce chantier réglementaire reposera sur les législations déjà existantes, notamment les trois règlements sur les services numérique (DSA), les marchés numériques (DMA) et l'intelligence artificielle ('IA Act').
De nombreux députés ont encore une fois alerté sur la nécessité pour l'Union européenne de mieux définir ses objectifs de compétitivité, et de les transposer en actions claires afin de ne pas être qu'un « régulateur » face aux pays innovateurs que sont la Chine et les États-Unis.
« Il n'y a pas de solution miracle », a admis la commissaire. Mais nous avons un grande base industrielle en Europe, qui est performante et qui doit nous aider à aller de l'avant.
Elle a notamment cité la nécessité d'avoir des « alternatives européennes dans le domaine de l'information 'en nuage' », de l'accès aux données, de la recherche dans l'IA, et de s'efforcer d'être « plus attractifs pour les investisseurs et les capitaux » ainsi que pour les talents des nouvelles technologies.
Le grand débat du DSA. En prenant comme exemple le cas récent des élections roumaines (EUROPE 13533/21), plusieurs députés ont réclamé à la commissaire plus de volonté dans la mise en œuvre du DSA.
Face aux députés Verts qui réclamaient un éclaircissement sur l'avancée de l'enquête ouverte contre TikTok, Mme Virkkunen s'est montrée claire : « Ce qui s'est déroulé en Roumanie était quelque chose que nous n'avions jamais vu auparavant. Nous avions des suspicions de manipulation, c'est pourquoi nous avons demandé à TikTok de conserver ses données » (EUROPE 13539/10).
Il s'avère que la plateforme n'a pas été totalement transparente sur le type de contenu qu'elle autorise. « Il y a effectivement eu du contenu acheté ['paid content'] et de la publicité politique, contrairement à ce qu'a affirmé TikTok », a déclaré la commissaire, estimant que certaines parties de l'enquête pourraient être « classées très bientôt ».
Elle a également renié les accusions de censure venues de certains députés de la droite radicale et a rappelé que la Commission avait ouvert de nombreuses enquêtes contre les plateformes qui continuent de manquer à leurs obligations légales, « particulièrement en termes de transparence de leurs algorithmes ». (Isalia Stieffatre)