L'étau se resserre autour de TikTok. Après les nombreuses récriminations à l'encontre de la plateforme et du manque de modération de son contenu lors des élections roumaines de fin novembre (EUROPE 13537/8), la Commission européenne a décidé, jeudi 5 décembre, d'invoquer le DSA pour enquêter sur ces allégations.
TikTok est sommée de « geler et de conserver les données relatives aux risques systémiques réels ou prévisibles que son service pourrait faire peser sur les processus électoraux et le discours civique dans l'UE » et doit également conserver certaines données sur les violations de son interdiction de diffuser de la publicité politique.
L'injonction s'applique à toutes les élections nationales, pas seulement à celles de Roumanie, et court jusqu'au 31 mars 2025. Ce délai inclut les données relatives aux prochaines élections allemandes, qui doivent se tenir en février prochain.
La Commission a cependant souligné qu'elle n'avait pas encore décidé si TikTok avait enfreint le règlement européen sur la modération des contenus et que la demande de stockage de données et de preuves visait d'abord à contrôler la conformité de la plateforme envers les obligations du DSA.
Cette décision fait suite à la publication, mercredi, de plusieurs documents déclassifiés des services de renseignement roumains, selon lesquels des influenceurs rémunérés auraient promu le compte du candidat Călin Georgescu avant le premier tour de l'élection présidentielle roumaine.
Cette ordonnance de conservation devrait « aider les enquêteurs à établir les faits », a déclaré Henna Virkkunen, la nouvelle commissaire chargée des affaires numériques. (Isalia Stieffatre)