Au sommet des pays Mercosur à Montevideo (Uruguay), la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devrait annoncer, vendredi 6 décembre, la conclusion des négociations sur l’accord commercial UE/Mercosur. Si des discussions au plus au niveau sont encore prévues ce vendredi sur l'accord, plusieurs sources confirmaient, jeudi 5 décembre, que les dés étaient déjà jetés.
Le porte-parole de la Commission pour les questions commerciales, Olof gill, a assuré, en tout cas, de la détermination de parvenir à un tel résultat, côté européen : « L’intention est de finaliser les négociations politiques pour conclure ce qui serait un accord de partenariat historique et révolutionnaire entre l’Union européenne et la région du Mercosur ».
Après plusieurs années de discussions, les négociateurs ont trouvé des compromis sur les sujets les plus épineux : la place de l’Accord de Paris sur le climat, les engagements en matière de lutte contre la déforestation, ou encore l’ouverture des marchés publics brésiliens.
Répondre aux inquiétudes nationales. Pour la Commission, les inquiétudes soulevées partout en Europe, en particulier par les agriculteurs, seront prises en compte. « Si nous arrivons à cette étape [la conclusion de l'accord], nous présenterons les changements comparés à l’accord de 2019 en détails, de manière à ce que vous [journalistes], ainsi que nos État membres, puissiez comprendre ce qui est différent, ce que nous estimons mieux, et pourquoi nous croyons pouvoir compter sur un soutien », a affirmé Olof Gill.
La France, fortement opposée à l’accord, a qualifié cette éventualité d'« inacceptable », à quelques heures de l’annonce de la conclusion. Le Président français, Emmanuel Macron, a réitéré sa position à Ursula von der Leyen par téléphone, jeudi, selon un communiqué de l’Élysée.
Après la fin des négociations et avant que le texte soit soumis à ratification, la Commission aura plusieurs mois pour tenter de convaincre les pays membres hésitants, voire clairement réticents. Parmi ceux-ci se trouvent également l’Irlande, la Pologne et l’Italie. Sans compter que l’Autriche, les Pays-Bas, mais aussi la Belgique sont, à ce stade, contraints de s’opposer ou de s’abstenir sur l’accord au Conseil en raison d’un vote de leur Parlement national, ou de désaccords au sein des gouvernements.
À ce stade, une majorité qualifiée de pays soutenant l'accord au Conseil n'est pas garantie.
Accueil au Parlement européen. Le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, a promis aux députés européens de venir leur présenter le texte de l'accord une fois que celui-ci aura été conclu entre les deux blocs. Il leur a aussi assuré que la Commission ne finaliserait les négociations que si elle était persuadée de pouvoir répondre aux inquiétudes du Parlement européen.
Lors d'un échange sur le sujet, mardi 3 décembre, les membres de la commission du commerce international (INTA) du PE se sont montrés divisés (EUROPE 13537/13).
D'après le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand), les élus comme les gouvernements nationaux doivent se montrer prêts à faire des compromis. « La raison devrait l'emporter sur l'émotion. J'exhorte donc tout le monde à s'engager dans une discussion fondée sur les faits. Bien que cet accord ne réponde pas à nos ambitions et nos attentes les plus grandes, je crois que les conséquences globales d'une absence d’accord dépasseraient probablement de loin les lacunes d'un accord imparfait », a-t-il déclaré, alors que Mme von der Leyen était déjà à Montevideo.
Le rapporteur permanent sur les relations UE/Mercosur, Gabriel Mato (PPE, espagnol), a lui aussi soutenu la démarche de la Commission : « La suppression de 91% des droits de douane devrait ouvrir des opportunités sans précédent aux entreprises européennes, avec des avantages pour des secteurs clés comme l’automobile, les produits pharmaceutiques et l’agriculture, et créer une croissance économique et des emplois importants ».
Les opposants à l'accord se sont également fait entendre. Anna Cavazzini (Verts/ALE), qui préside la commission du marché intérieur au PE, a estimé que Mme von der Leyen commet une erreur de conclure l'accord en l'absence de soutien de plusieurs 'grands' pays membres : « Cela alimentera l'instabilité et l'euroscepticisme dans des pays comme la France et la Pologne. C'est justement maintenant qu'il faut une unité européenne plutôt qu'une division ».
Une fois l'accord conclu, traduit et légalement vérifié, le Parlement européen sera aussi invité à l'approuver, à la majorité simple.
Pascal Canfin (Renew Europe, français), pense que les votes seront probablement serrés, et que la délégation italienne de Fratelli d'Italia (CRE) pourrait changer la donne et faire basculer le vote vers une opinion négative. (Léa Marchal)