La Commission européenne a proposé, jeudi 5 décembre, d'introduire un démarrage progressif des opérations du nouveau système 'Entrée/sortie de l’UE' (EES) développé par l'agence eu-LISA, en accordant aux États membres un délai de six mois pour le déployer.
« Le système EES est un système informatique de pointe qui enregistrera numériquement les entrées et les sorties, les données du passeport, les empreintes digitales et les images du visage des ressortissants de pays tiers effectuant des séjours de courte durée dans l'un des États membres de l'UE ou associés à l'espace Schengen », explique la Commission dans un communiqué.
« Il facilitera les voyages, modernisera la gestion des frontières extérieures, réduira la fraude à l'identité et permettra d'identifier les personnes qui dépassent la durée de validité de leur visa, tout en renforçant la sécurité de l'espace Schengen. Il permettra également d'automatiser les contrôles aux frontières, d'accélérer progressivement les procédures aux frontières et d'améliorer l'expérience des voyageurs ».
Après l’été, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas avaient indiqué à la Commission ne pas être techniquement prêts pour déployer le système qui devait entrer en vigueur à la mi-novembre. Ils mettaient notamment en avant les difficultés dans les aéroports (EUROPE 13493/11).
Le règlement prévoit un déploiement progressif : les États membres lanceront progressivement les opérations de l'EES, en commençant par l'enregistrement d'un minimum de 10% des passages frontaliers estimés et en parvenant à l'enregistrement complet de toutes les personnes à la fin de la période de lancement progressif des opérations. Les refus d'entrée seront enregistrés aux points de passage frontaliers où l'EES fonctionne.
Sont aussi prévues des règles temporaires dérogeant au règlement EES et au 'Code frontières Schengen' : le compostage obligatoire des documents de voyage pour toutes les personnes relevant du champ d'application de la SEE restera en place jusqu'à la fin de la période de démarrage progressif des opérations.
Les autorités compétentes doivent tenir compte du fait que les données enregistrées dans la SEE pendant le démarrage progressif des opérations de la SEE peuvent être incomplètes. Les données enregistrées dans l'EES pendant la période de mise en service progressive ne seront pas utilisées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l'analyse des risques et l'évaluation de la vulnérabilité, explique encore le règlement.
Lien vers la proposition : https://aeur.eu/f/enp (Solenn Paulic)