En commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen, jeudi 5 décembre, les députés ont interrogé la Commission européenne sur les actions qu’elle compte entreprendre pour faire suite aux récentes publications concernant l’avancement de l'action de l'UE pour le climat en 2024 (EUROPE 13516/12) et les résultats de l'évaluation du règlement sur la gouvernance (EUROPE 13480/2).
Peu de députés se sont exprimés, mais la plupart de ceux qui ont pris la parole ont demandé à la nouvelle Commission en place de se montrer ambitieuse et de poursuivre les efforts pour atteindre les objectifs climatiques à l’horizon 2030 et 2050.
Toutefois, face aux commentaires climatosceptiques de la députée espagnole Mireia Borrás Pabón (Patriotes pour l’Europe), la Commission a réaffirmé son engagement en faveur de l’action pour le climat, notamment pour favoriser la sécurité énergétique de l’UE et la réduction des dépendances à l'égard des importations de combustibles fossiles, au lendemain de la crise énergétique débutée en 2022.
Elle a également rappelé sa volonté d’insérer l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 90% à l’horizon 2040 dans la législation européenne sur le climat (EUROPE 13344/1). Le sujet sera prochainement abordé par les ministres européens responsables de l'action pour le climat, lors du Conseil ‘Environnement’ du 17 décembre prochain (EUROPE 13538/5). Un paquet post-2030 devra également être préparé par la nouvelle Commission, avec des mesures qui seront « à chaque fois soumises à une évaluation d’impact détaillée ».
La Commission a dit prendre en compte les remarques de Lena Schilling (Verts/ALE, autrichienne) concernant les émissions de l’aviation, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (ETS) qui, selon le rapport 2024 sur l'action pour le climat, ont augmenté de 9,5% entre 2022 et 2023. La députée a ainsi lancé un appel pour des mesures « sérieuses » concernant tous les vols intra et extra-UE et des actions ciblées pour ceux qui émettent le plus, notamment par l’utilisation de jets privés.
Également interrogée par Madame Schilling sur l’adaptation au changement climatique, la Commission a rappelé l’engagement, pour la nouvelle législature, à présenter une nouvelle législation en matière d’adaptation.
Cette dernière n’a toutefois pas répondu à une question de Sigrid Friis (Renew Europe, danoise) au sujet de détails sur la façon dont la Commission compte promouvoir l’électrification à l’échelle de l’Union. Un plan d'action pour l'électrification de l'UE est ainsi attendu au sein du 'Plan pour une industrie propre', qui devrait être dévoilé le 26 février.
Concernant l’évaluation du règlement sur la gouvernance – qui devrait être prochainement révisé (EUROPE 13532/21), la Commission a été interrogée en particulier sur la façon de remédier à la planification insuffisante des États membres concernant l’abandon des combustibles fossiles, notamment dans les plans nationaux Énergie-Climat finaux (PNEC), dont seulement un peu plus de la moitié (14) ont été soumis jusqu’à présent.
Elle a rappelé que l’UE avait déjà fortement progressé dans le domaine de la réduction des importations de combustibles fossiles, notamment en provenance de Russie, et s’engageait à poursuivre sur cette voie pour « l’accessibilité, la durabilité et la sécurité énergétique ».
Elle s’est également prononcée en faveur d’un renforcement de la planification par les États membres et de la prise en compte de consultations publiques plus inclusives. (Pauline Denys)