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Bulletin Quotidien Europe N° 13539
Sommaire Publication complète Par article 5 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation sur la déchéance du droit de conduire

Les ministres européens des Transports, réunis à Bruxelles jeudi 5 décembre, ont adopté leur position de négociation (orientation générale) sur la directive sur la déchéance du droit de conduire (EUROPE B13538A7).

Présentée par la Commission européenne en mars 2023, cette directive fait partie du 'paquet sécurité routière' (EUROPE B13435A12) et vise à mettre fin à l'impunité relative des grands délinquants routiers non résidents en Europe. 

«Les conducteurs qui se sont...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : Ursula von der Leyen à Montevideo pour finaliser les négociations sur l’accord commercial UE/Mercosur
BALKANS OCCIDENTAUX : entre l'UE et les pays candidats, des perspectives contrastées sur l'élargissement
AFRIQUE : le Comité économique et social européen et l'Union africaine poursuivent leur dialogue sur le développement démocratique du continent
AFRIQUE : la Commission européenne conclut un « arrangement administratif » avec 'Smart Africa' pour stimuler l’innovation numérique
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation sur la déchéance du droit de conduire
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte ses positions de négociation sur le droit des passagers
TRANSPORTS : les ministres européens ne s’entendent toujours pas sur la définition du transport combiné
AFFAIRES INTÉRIEURES : règlement sur les contenus pédopornographiques en ligne - la Présidence hongroise du Conseil de l'UE va à nouveau solliciter l'accord des États membres
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne publie un projet de règlement organisant le déploiement progressif du système Entrée/sortie de l'UE
NUMÉRIQUE : la Commission européenne ordonne à TikTok de conserver toutes les données relatives aux élections présidentielles roumaines
TÉLÉCOMMUNICATIONS : réforme des télécommunications et cybersécurité sont les sujets principaux du Conseil 'Télécommunications' à Bruxelles
ENVIRONNEMENT : opposés à l'inclusion du transport maritime dans le règlement sur les microplastiques, plusieurs pays de l'UE bloquent un accord au Conseil
AGRICULTURE : la Commission européenne institue le 'Conseil européen de l'agriculture et de l'alimentation'
PÊCHE : intenses débats entre ministres européens attendus les 9 et 10 décembre pour déterminer les quotas pour 2025
CLIMAT : la Commission européenne rappelle son engagement pour un paquet de mesures post-2030 pour le climat et une nouvelle législation en matière d’adaptation
ÉNERGIE : les efforts de remplacement des vieilles turbines éoliennes en Europe ne sont pas suffisants, selon WindEurope
INSTITUTIONNEL
POLAND25EU : Donald Tusk promet une présidence du Conseil de l'UE innovante
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission 'von der Leyen II' adopte ses règles internes de travail et son organigramme
COMMISSION EUROPÉENNE : le groupe PPE au PE élabore sa liste d'initiatives législatives prioritaires pour 2025
PARLEMENT EUROPÉEN : progrès dans les négociations au PE sur une réforme de commissions parlementaires
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Andrius Kubilius présente les contours du futur 'Livre blanc' sur la défense
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : rencontre avec la Chancelière de l'Échiquier et politique budgétaire à l'ordre du jour des ministres des pays de la zone euro
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : face aux eurodéputés, les représentantes d’organismes dénoncent l’absence de mesures adaptées pour les femmes handicapées
DROITS DES FEMMES : 69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies - les eurodéputés affinent les priorités de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : Le Conseil de l’Europe crée un nouvel outil pour évaluer et atténuer l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits humains
RÉGIONS : le président des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe réagit au décès d’un maire ukrainien dans une prison russe
BRÈVES
CULTURE : Music Moves Europe - nouvel appel à propositions doté d'un budget de 5 millions d'euros pour soutenir la transition verte
DÉVELOPPEMENT : le service de recherche du PE relève un manque de clarté conceptuel dans l'engagement de l'UE à la « cohérence des politiques de développement »
ENVIRONNEMENT : le réseau PAN Europe appelle le Conseil à conclure les négociations avec le Parlement sur les polluants de l'eau avant l'été 2025
ENVIRONNEMENT : Water Europe soumet neuf recommandations pour parvenir à une « Europe sans PFAS toxiques »
JEUNESSE : les appels à projets 2025 du Corps européen de solidarité publiés sur le portail de financement et d’appels d’offres
NUMÉRIQUE : l'UE renforce ses infrastructures de connectivité avec un investissement de 142 millions d’euros
PROTECTION CIVILE : la Commission européenne mobilise son mécanisme de protection civile dans le cadre d'une évacuation médicale à Gaza