Les ministres européens des Transports se réuniront jeudi 5 décembre et adopteront leurs positions de négociation sur trois textes : les deux règlements sur le droit des passagers et la directive sur la déchéance du droit de conduire. Ils aborderont également, entre autres, la situation de l’industrie automobile, la pauvreté dans les transports et le ‘Mécanisme pour l'interconnexion en Europe’ (CEF).
Droit de conduire. Présentée par la Commission européenne en mars 2023, la directive sur la déchéance du droit de conduire fait partie du 'paquet sécurité routière' (EUROPE 13435/12). Dans sa position, le Conseil a supprimé les décisions de déchéance pour une durée inférieure à trois mois et pour une durée restante à accomplir inférieure à un mois.
Le ou les points de contact nationaux désignés par les États membres auraient accès au réseau des permis de conduire de l'UE (RESPER) et assureraient la coopération avec les autorités compétentes. L'État membre où l'infraction a été commise peut également imposer une période d'interdiction de renouvellement d'un permis au cours de laquelle il peut décider de ne pas reconnaître le permis renouvelé dans l'État membre de délivrance.
Cette adoption permettra d'entamer les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen (EUROPE 13499/19).
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Droits des passagers. Le Conseil adoptera ses positions sur le règlement révisé concernant l'application des droits des passagers dans l'UE et sur celui sur les droits des passagers dans le contexte des voyages multimodaux (EUROPE 13524/13). Ces textes ont pour but de renforcer les organismes nationaux de protection des consommateurs et de permettre aux passagers de trouver plus facilement des informations en temps réel sur les différents modes de transport.
Dans sa position sur le premier texte, le Conseil a supprimé l’approche fondée sur les risques pour le contrôle du respect des droits des passagers et la coopération entre les États membres et la Commission. Il a aussi redéfini certains termes : ‘chien d'assistance reconnu’ et ‘remboursement intégral du billet réservé via un intermédiaire’.
Pour le deuxième texte, les billets multimodaux distincts ont été exclus du champ d'application et les obligations des gestionnaires de plateformes multimodales pour le transport de passagers ont été transférées aux gestionnaires de grands terminaux.
Lire les approches générales : https://aeur.eu/f/ene ; https://aeur.eu/f/eng
Par ailleurs, les ministres tiendront un débat d'orientation sur les droits des passagers aériens. Le cadre juridique des droits des passagers aériens est complexe et difficile à interpréter et à appliquer. Ils discuteront donc de la nécessité de simplifier ce cadre juridique afin d'assurer une protection uniforme des passagers aériens.
Autres points. En plus d’un résumé des dossiers législatifs en cours, les ministres seront informés par la Commission sur la prévention et le traitement de la pauvreté dans les transports dans le cadre des Plans sociaux pour le Climat. L'étude de la Commission indique notamment que l'indisponibilité des transports est particulièrement élevée dans les zones rurales.
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L’Italie et la République tchèque, soutenues pas d’autres États membres, vont débattre de la politique pour l'industrie automobile, qui connaît de grandes difficultés actuellement. Ce débat fait écho à celui qui a eu lieu lors du Conseil ‘Compétitivité’ la semaine passée (EUROPE 13534/3).
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L'Estonie, la Lettonie et la Lituanie informeront les délégations d'un document de travail commun signé par leurs ministres lors d'une réunion conjointe en septembre à Palanga, en Lituanie, qui souligne l'importance clé du 'Mécanisme pour l'interconnexion en Europe' (CEF).
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Enfin, à la demande de la France, les ministres évoqueront les accords aériens avec les pays tiers (EUROPE 13526/12). (Anne Damiani)