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Bulletin Quotidien Europe N° 13538
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

Règles minimales contre les réseaux de passeurs et la traite des migrants - les États membres approuvent leur mandat

Les États membres ont approuvé, mercredi 4 décembre, le projet de directive relative à la lutte contre la traite des migrants (EUROPE B13533A17).

Le dossier sera transmis aux ministres de l’Intérieur de l’UE le 12 décembre.

Fin 2023 (EUROPE B13302A11), la Commission avait proposé de remplacer deux textes de 2002 par un règlement concernant Europol et une directive visant à établir des règles minimales pour renforcer l'efficacité des poursuites contre les réseaux,...

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