Le Parlement européen a ouvert les négociations interinstitutionnelles sur la directive sur les allégations vertes, mercredi 4 décembre. Les eurodéputés ont adopté cette décision par 94 voix pour, 10 contre et 12 abstentions. Les corapporteurs en charge de mener les négociations du PE sont Delara Burkhardt (S&D, allemande) et Sandro Gozi (Renew Europe, italien).
Présentée en juillet 2020 (EUROPE 12534/20) par la Commission européenne, cette directive vise à lutter contre l’écoblanchiment en obligeant les entreprises à préciser leurs allégations concernant l’empreinte environnementale de leurs produits et services.
La directive fixe des exigences minimales pour la justification, la communication et la vérification des allégations environnementales explicites. Toute publication d'allégation devra être vérifiée au préalable par des experts indépendants.
Le Parlement européen avait adopté sa position le 12 mars dernier (EUROPE 13147/6) et le Conseil le 17 juin (EUROPE 13433/5).
Là où le Parlement veut proscrire les allégations qui font valoir « une incidence neutre, réduite ou positive d’un produit sur l’environnement en se fondant sur l’utilisation de crédits carbone », le Conseil veut demander aux entreprises à l'origine d'allégations de compensation (d'une part des émissions) de prouver un objectif de neutralité carbone et montrer les progrès vers la décarbonation. Par ailleurs, le Conseil veut distinguer les allégations de contribution (à l'action climatique) et les allégations de compensation.
Le Parlement comme le Conseil veulent épargner les PME et les micro-entreprises par des mesures destinées à alléger leur charge administrative et à simplifier la procédure de vérification, en exemptant certaines allégations. (Florent Servia)