Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne, réunis à Luxembourg lundi 17 juin, se sont entendus sur un accord politique ('orientation générale') du Conseil sur la proposition de directive sur les allégations vertes.
Présentée en juillet 2020 (EUROPE 12534/20) par la Commission européenne, cette directive vise à lutter contre l’écoblanchiment en obligeant les entreprises à préciser leurs allégations concernant l’empreinte environnementale de leurs produits et services.
« Dans l’ensemble de l’UE, 53% des allégations environnementales sont estimées vagues, trompeuses et infondées », a rappelé le ministre régional belge de l’Environnement, Alain Maron, qui présidait la séance. 40% de ces allégations seraient même « totalement dénuées de fondement ». L’objectif du texte est de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.
Cette ‘orientation générale’ du Conseil établit une distinction entre, d'une part, les systèmes nationaux et régionaux de labellisation publique, qui seront exemptés de contrôle par un tiers, et, d'autre part, les allégations environnementales explicites ou labels que les entreprises utilisent pour promouvoir le caractère écologique de leur produit ou de leur service. Les schémas d'étiquetage écologique de type 1 EN ISO 14024 seront exemptés de vérification s'ils sont officiellement reconnus dans un État membre et respectent les nouvelles règles.
La directive fixe des exigences minimales pour la justification, la communication et la vérification des allégations environnementales explicites. Toute publication d'allégation devra être vérifiée au préalable par des experts indépendants.
La vérification des allégations liées au climat est incluse dans cette directive, qui doit réguler les déclarations de crédits carbone. Pour ce faire, le Conseil veut distinguer les allégations de contribution (à l'action climatique) et les allégations de compensation (d'une part des émissions). Ces dernières ne suffiront plus, puisque les entreprises devront alors prouver un objectif de neutralité carbone et montrer les progrès vers la décarbonation.
Les États membres ont insisté sur l'ajout, dans le compromis du Conseil, de mesures destinées à alléger la charge administrative des agriculteurs et d'entreprises telles que les PME et les micro-entreprises. Une procédure simplifiée exemptera certaines allégations de la vérification par des tiers, mais demandera aux entreprises éligibles de remplir un document technique. Les micro-entreprises auront huit mois de plus pour se conformer aux règles. Le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, a assuré que la Commission soutiendrait le Conseil sur ces questions.
Cet accord permet au Conseil de commencer les discussions avec le Parlement européen, qui a adopté sa position le 12 mars (EUROPE 13369/26). (Florent Servia)