Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 17 juin, sa position sur la révision de la directive ‘Déchets’ concernant les déchets alimentaires et textiles.
Ce texte fixe un objectif de réduction de 30% des déchets alimentaires par habitant en 2030 par rapport à 2020, ciblant le commerce de détail, les restaurants, les services de restauration et les ménages. Par ailleurs, un objectif de 10% de réduction d’ici 2030 est appliqué aux secteurs de la transformation et de la fabrication.
Le texte prévoit également de fixer des objectifs pour les denrées alimentaires comestibles d'ici au 31 décembre 2027, lorsque la Commission examinera les objectifs pour 2030.
Le commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, a salué, lors d’une session publique, le travail engagé par la Présidence belge du Conseil de l’UE pour concilier les différentes positions nationales. Il a également observé que le texte conservait « les éléments clés » de la proposition de la Commission (EUROPE 13216/3).
Il a ensuite reconnu une certaine flexibilité laissée aux États membres pour fixer une autre année de référence que l’année 2020 (début de la pandémie de Covid-19), privilégiée puisqu'il s’agit de la première année pour laquelle des données sur les déchets alimentaires ont été collectées de façon harmonisée.
Des facteurs de correction devront également être élaborés afin de tenir compte des fluctuations du tourisme et des niveaux de production dans les secteurs de la transformation alimentaire et de l'industrie manufacturière par rapport à l’année de référence.
Concernant le secteur du textile, la Commission envisagera, dès fin 2028, de fixer des objectifs spécifiques pour la prévention des déchets, mais aussi la collecte et le recyclage.
Le texte prévoit également des régimes harmonisés de responsabilité élargie des producteurs (REP), obligeant les marques de mode et les producteurs de textiles à payer des redevances pour financer la collecte et le traitement des déchets textiles.
Les entreprises qui adoptent des pratiques de type ‘fast fashion’ pourront se voir exiger des redevances plus élevées de la part des États membres tandis que les organisations caritatives, les entreprises sociales et les fondations en tant qu’entités de l’économie sociale pourront être exemptées de certaines obligations de déclaration afin d'éviter une charge administrative disproportionnée.
Les négociations interinstitutionnelles entre le Conseil et le Parlement, qui avait adopté sa position en mars dernier, auront lieu après la mise en place de la nouvelle législature européenne.
Pour voir le texte : https://aeur.eu/f/coa (Pauline Denys)