Les ministres européens des Transports se réuniront mardi 18 juin à Luxembourg. Ils adopteront trois positions de négociation (‘orientations générales’) et plusieurs accords avec le Parlement européen.
Sécurité maritime. Les ministres devraient adopter formellement quatre textes résultant d’accords avec le PE : - la directive révisée régissant les enquêtes en cas d’accident maritime (EUROPE 13349/6) ; - la directive révisée sur la lutte contre la pollution maritime (EUROPE 13352/6) ; - la directive sur le contrôle par l'État du port ; - la directive sur le respect des obligations des États du pavillon (EUROPE 13359/13). Le PE a approuvé des accords en avril (EUROPE 13388/14).
Les ministres devraient adopter également leur orientation générale sur le dernier texte de ce paquet, à savoir la révision du règlement sur la structure de gouvernance de l’Autorité européenne de sécurité maritime (EMSA) (EUROPE 13430/10). Les négociations interinstitutionnelles avec le nouveau PE pourront commencer sous Présidence hongroise du Conseil, en vue d’une adoption formelle de l’ensemble du paquet à l’automne, d’après une source diplomatique.
Lire le projet d'orientation générale (en anglais) : https://aeur.eu/f/cmt
Par ailleurs, la délégation espagnole informera le Conseil sur le risque de fuite de carbone dans les ports européens.
Fret. Les ministres adopteraient deux autres orientations générales sur la directive révisée relative à des services d’information fluviale et sur le nouveau règlement relatif à l'utilisation des capacités ferroviaires.
Concernant la première, le Conseil souhaiterait que la directive continue de ne s'appliquer qu’aux voies navigables et aux ports de navigation intérieure qui font partie du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et qui sont directement reliés aux voies navigables et aux ports de navigation intérieure d'un autre État membre (EUROPE 13429/6).
Lire le projet d'orientation générale (en anglais) : https://aeur.eu/f/cjw
Pour sa part, le nouveau règlement relatif à l'utilisation des capacités ferroviaires a pour but de changer la façon de gérer le rail et d’améliorer la coordination transfrontalière (EUROPE 13429/6).
Lire le projet d'orientation générale (en anglais) : https://aeur.eu/f/coj
Le Conseil doit prendre note des rapports sur l'état d'avancement des propositions de la Commission sur deux autres textes inclus dans le paquet sur le verdissement du transport de marchandises : la directive sur le transport combiné (EUROPE 13429/7) et la directive sur les poids et dimensions de certains véhicules routiers (EUROPE 13428/15).
Transport de passagers. Les ministres devraient adopter l’accord conclu avec le PE sur la révision des règles relatives au temps de conduite et de repos des conducteurs de services occasionnels d'autobus et d'autocars (EUROPE 13391/27). Le PE a adopté cet accord en mars (EUROPE 13370/25).
Le Conseil prendra note du rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de règlement sur les droits des passagers dans le cadre des voyages multimodaux (EUROPE 13429/5). D’après la source diplomatique, aucune discussion sur ce sujet n’aura lieu, car un travail de clarification sur le champ d'application et pour ne pas trop réglementer est encore en cours.
Les délégations néerlandaise et autrichienne présenteront le quatrième rapport sur l'état d'avancement de la plateforme sur le transport ferroviaire international de voyageurs.
Sécurité routière. Le Conseil prendra note des rapports sur l'état d'avancement des travaux concernant le projet de directive relative à l'effet, au niveau de l'UE, de certaines décisions de déchéance du droit de conduire (EUROPE 13430/11).
Il adoptera l'accord interinstitutionnel sur l'échange transfrontalier sur les infractions, déjà approuvé par le PE en avril (EUROPE 13387/34), ainsi que les conclusions de la Cour des comptes sur la sécurité routière et les progrès possibles en matière de politique coordonnée.
Par ailleurs, les ministres adopteront l'accord avec le PE sur le 'Ciel unique européen' (EUROPE 13387/33). (Anne Damiani)