Malgré plusieurs propositions de la Présidence belge du Conseil de l’UE, les États membres n’ont pas trouvé d’accord concernant la révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules routiers, d’après un rapport d’avancement publié vendredi 7 juin. Les pays ont effectivement exprimé des inquiétudes sur les risques de sécurité qu'engendrerait une augmentation du poids et de la longueur maximaux des camions.
Présentée en juillet 2023 par la Commission européenne (EUROPE 13220/21), cette révision fait partie du ‘paquet’ visant à verdir le transport de marchandises afin d'inciter le recours aux véhicules électriques et à hydrogène et de diminuer le nombre de véhicules sur la route.
Au cours de la Présidence belge, les travaux se sont concentrés sur la recherche d'une solution permettant d'autoriser des véhicules plus lourds sur les routes européennes, car un certain nombre d'États membres craignent que cela ait un impact négatif sur leur infrastructure routière et compromette la sécurité. La Présidence a proposé d'ajouter à l'annexe une formule d'atténuation de l'impact sur les infrastructures afin de garantir une distance suffisante entre les différents essieux, en tant que condition supplémentaire pour les véhicules à cinq et six essieux, tandis que d'autres États membres ont également proposé d'ajouter des essieux supplémentaires au véhicule. Dans l'ensemble, plusieurs États membres ont considéré la formule proposée comme une solution possible pour résoudre ce problème. De même, un poids maximal de 46 tonnes pour tous les véhicules, comme dans la directive actuelle, a été accueilli favorablement par de nombreux États membres à cet égard.
S’agissant d’une solution permettant aux véhicules à émissions nulles de compenser le poids supplémentaire de cette technologie, plusieurs États membres s'opposent à l'autorisation d'une charge de plus de 11,5 tonnes sur l'essieu moteur, ce qui serait nécessaire pour certaines configurations de véhicules. Une proposition de compromis prévoyant l'autorisation d'une charge de 12 tonnes sur l'essieu moteur uniquement pour les véhicules électriques à batterie a bénéficié d'un certain soutien, mais une majorité d'États membres ont insisté sur une limitation à 11,5 tonnes. Certains États membres trouvent également très difficile d'autoriser plus de deux tonnes supplémentaires pour les véhicules à émissions nulles.
L'autre grande question en suspens concerne les États membres qui autorisent la circulation de véhicules combinés de plus de 40 tonnes sur leurs réseaux nationaux et comment ces véhicules plus lourds pourraient être autorisés à circuler dans le trafic international. La suggestion d'autoriser des exigences techniques ou opérationnelles spécifiques semble prometteuse, mais nécessite plus de travail. D'autres solutions ont été recherchées en limitant le champ d'application aux véhicules répondant à la norme ‘EURO VI’ et en accordant un poids supplémentaire aux technologies à zéro émission, afin d'encourager l'adoption de véhicules à zéro émission dans le trafic international.
Lors du Conseil ‘Transports’, qui se tiendra à Luxembourg mardi 18 juin, il est prévu que les ministres adoptent leur position de négociation (‘orientation générale’) sur ce texte, mais cela ne semble pas encore possible. De son côté, le Parlement européen a adopté sa position en mars (EUROPE 13369/19).
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/clj (Anne Damiani)