Après une série d'enquêtes anti-subventions étrangères dans des passations de marchés publics, la Commission européenne s'attaque cette fois à un rachat. Autre nouveauté, elle ne vise, dans ce nouveau cas, pas des subventions chinoises, mais des aides fournies par les Émirats arabes unis (EAU) .
La Commission a reçu notification en avril 2024 du rachat de l'opérateur de télécommunications PFF basé en République tchèque par l'opérateur e&, contrôlé par les EAU. Les informations fournies dans la notification laissent penser que e& a disposé de soutiens émiratis qui faussent la concurrence sur le marché européen. C'est pourquoi la Commission a ouvert, lundi 10 juin, une enquête approfondie pour examiner les faits.
L'entreprise bénéficie en effet de garanties illimitées de la part des EAU ainsi que de prêts de banques contrôlées par l'État. Ces contributions tombent sous le coup du règlement sur les subventions étrangères déloyales. C'est pourquoi une enquête approfondie est ouverte jusqu'au 15 octobre 2024, date à laquelle la Commission devra prendre une décision.
Si la distorsion de concurrence est confirmée, la Commission pourra demander aux entreprises concernées de trouver un moyen de rétablir des conditions de concurrence équitable, voire d'interdire le rachat. (Léa Marchal)