La directive imposant la transparence fiscale pays par pays (‘public country by country reporting’ ou CBCR) devrait être renforcée, selon le rapport de l'Observatoire fiscal de l'UE publié jeudi 6 juin (EUROPE 12832/24).
Le laboratoire de recherche indépendant reconnaît que l'UE a franchi une étape importante dans l'amélioration de la transparence fiscale des entreprises avec cette directive. Cependant, le texte présente de sérieuses limites, car les exigences sont largement insuffisantes pour évaluer véritablement l'activité des multinationales. Une adoption plus large et un renforcement des initiatives en matière de transparence de l'impôt sur les sociétés sont essentiels.
L'Observatoire a émis plusieurs recommandations pour améliorer la directive. Il conseille, par exemple, de supprimer la désagrégation géographique actuelle prévue par la directive, qui semble insuffisante pour comprendre pleinement l'empreinte mondiale des multinationales. L'exigence devrait être modifiée pour permettre une divulgation complète. Il suggère également d’inclure des variables supplémentaires comme des informations sur les salaires, les ventes par destination et les subventions reçues par les gouvernements. Il recommande aussi d’élargir le champ d'application de la directive aux entreprises domiciliées hors de l'UE et ayant une représentation dans l'UE, quelle que soit leur taille.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/cli (Anne Damiani)