Les ministres européens devraient prendre note d’un rapport sur l'état d'avancement du projet de directive sur la déchéance du droit de conduire, sans discussion, lors du Conseil ‘Transports’ qui se tiendra à Luxembourg mardi 18 juin.
En effet, les États membres ne sont pas parvenus à un compromis sur ce texte, car certains souhaitent adopter une approche différente. D’après une source européenne contactée par Agence Europe mardi 11 juin, l’Autriche, l'Allemagne, la Pologne, la Lituanie et l’Irlande ont exprimé une réserve d'examen lors d’une réunion de groupe, mardi 28 mai.
L’Allemagne voudrait qu’on mène d’abord les ‘trilogues’ sur la révision de la directive sur le permis de conduire, a expliqué la source. Les négociations interinstitutionnelles sur ce premier texte n’ont pas pu commencer, car le Parlement européen n’a adopté sa position qu’en février (EUROPE 13360/9), soit trop tardivement par rapport à la fin du mandat des députés sortants.
D’après la source, la Commission européenne a émis une réserve d’examen sur cette nouvelle voie choisie par la Présidence belge du Conseil de procéder par révision de la directive 'permis de conduire'. Aucune discussion à ce sujet n'est prévue le 18 juin. (Anne Damiani)