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Bulletin Quotidien Europe N° 13430
Sommaire Publication complète Par article 11 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Certains États membres souhaitent que le règlement sur la déchéance du droit de conduire soit inclus dans la directive révisée sur le permis

Les ministres européens devraient prendre note d’un rapport sur l'état d'avancement du projet de directive sur la déchéance du droit de conduire, sans discussion, lors du Conseil ‘Transports’ qui se tiendra à Luxembourg mardi 18 juin.

En effet, les États membres ne sont pas parvenus à un compromis sur ce texte, car certains souhaitent adopter une approche différente. D’après une source européenne contactée par Agence Europe mardi 11 juin, l’Autriche, l'Allemagne, la...

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