L’Allemagne, la France, l’Autriche et les Pays-Bas n’ont pas voulu modifier la définition de transport combiné dans la directive sur ce sujet, a révélé une source européenne contactée par Agence Europe mardi 11 juin.
Faute de compromis, les ministres européens sont simplement invités à prendre note des derniers progrès, lors du Conseil ‘Transports’, qui aura lieu mardi 18 juin à Luxembourg (EUROPE 13424/8). Selon la source, les quatre pays ont estimé que la définition proposée par la Commission européenne - qui prévoit que, pour être qualifiée de transport combiné, une opération de transport intermodal doit produire au moins 40% de coûts externes en moins qu'une opération alternative uniquement routière - serait « excessivement complexe et difficile à contrôler ». C’est pourquoi ils ont proposé de revenir à une définition fondée sur la distance maximale, en ajoutant « une souplesse pour prendre en compte la variété des situations rencontrées ».
« Dans le dernier compromis, la Présidence belge proposait des limitations des segments routiers sous la forme d’un pourcentage du trajet maximum, à hauteur de 50% », a expliqué la source. Les quatre pays ont reconnu que cela constituait un progrès, mais que ce n’était « pas tout à fait satisfaisant ».
Par ailleurs, ils ont estimé que les plateformes d’échange électronique de données d’entreprise à autorité (plateformes eFTI), sur lesquelles les organisateurs de transport combiné enregistrent des données, créeraient « une barrière à l'entrée ».
Enfin, ils sont circonspects quant à l’approbation des plans de soutien. « J’ai bon espoir que ce texte aboutira sous Présidence hongroise », a conclu la source. (Anne Damiani)