Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont adopté, mercredi 5 juin, le rapport d'avancement concernant la directive sur les transports combinés. Malgré sept textes de compromis présentés par la Présidence belge du Conseil de l'UE, les négociations n'ont pas abouti.
Présentée en novembre 2023 par la Commission européenne (EUROPE 13287/18), cette directive fait partie du paquet sur le verdissement du fret et doit améliorer l’efficacité et la compétitivité du fret intermodal.
Les États membres ont tout d’abord discuté de la définition du transport combiné : pour être qualifiée de transport combiné et donc être éligible à des mesures de soutien spécifiques, une opération de transport intermodal doit produire au moins 40% de coûts externes en moins qu'une opération alternative uniquement routière. Ces externalités englobent notamment les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air, les blessures et décès, le bruit et la congestion.
Alors que certaines délégations ont soutenu la nouvelle approche, d'autres ont remis en question ce seuil de 40%. De nombreuses délégations ont estimé que la définition était trop complexe et non transparente. En réponse aux demandes de clarté et de transparence, la Présidence, à la suite d'une proposition d'une délégation, a mis au point une nouvelle méthode de calcul simplifiée. Celle-ci n'a pas recueilli un soutien suffisant. Plusieurs États membres ont suggéré conjointement de revenir à la définition fondée sur la distance, qui figure dans l'orientation générale du Conseil de 2018 comme point de départ.
Les États membres ont également abordé la question des plateformes d’échange électronique de données d’entreprise à autorité (plateformes eFTI), sur lesquelles les organisateurs de transport combiné enregistrent des données. Certaines délégations se sont déclarées favorables à l'utilisation de plateformes eFTI, conformément aux objectifs de numérisation du fret, mais une majorité d'entre elles se sont toutefois inquiétées du fait que les plateformes ne sont pas encore opérationnelles et se sont opposées à la disposition qui rendrait leur utilisation obligatoire. La Présidence a donc proposé une clause de révision et un report de l'application de cette disposition.
Les ministres européens sont invités à prendre note des derniers progrès, lors du Conseil ‘Transports’, qui aura lieu mardi 18 juin à Luxembourg. Ils devraient adopter leur position de négociation sur le reste du paquet : les règlements sur les capacités de l’infrastructure ferroviaire et sur les poids et dimensions des véhicules routiers (EUROPE 13384/8).
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/cjo (Anne Damiani)