Les États membres ont positivement accueilli, mercredi 5 juin, le dernier texte de la Présidence belge du Conseil de l’UE sur la révision de la directive relative aux comités d’entreprise européens et dégagé la voie pour un accord au Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’ du 20 juin à Luxembourg, ont rapporté plusieurs sources (EUROPE 13422/14).
Le texte ne sera pas modifié, même si la France a demandé une clarification concernant la renégociation d’accords préexistants qui ne sera pas obligatoire.
La Suède a aussi pu soutenir ce dernier compromis, bien qu’elle ait demandé, sans l’obtenir, une clarification au considérant 5 relatif à la définition des décisions affectant les travailleurs et devant donc être soumises à la consultation. Elle a été soutenue en ce sens par un groupe de six pays, a rapporté une autre source. L’Allemagne, quant à elle, a réservé sa position pour le Conseil du 20 juin.
Ce texte, qui révise la directive de 2009, ne contient pas de grands changements pour le fonctionnement des CEE, mais s’efforce de clarifier les informations devant être soumises au processus de consultation, les modalités de prise en charge des frais engendrés par le travail des CEE ou encore clarifie et essaie de durcir le recours aux sanctions contre les entreprises récalcitrantes.
Les employeurs européens ont pourtant régulièrement écrit aux États membres pour leur faire part de leurs préoccupations. Dans un dernier courrier, les syndicats européens avaient insisté sur le fait que cette révision ne créera pas de nouveaux droits pour les CEE, mais permettra de faire correctement appliquer les droits existants (EUROPE 13423/17).
Le PE, qui a pris une position plus ambitieuse que celle du Conseil de l’UE ou de la Commission, n’a pas pu valider son mandat de négociation en avril et devra le faire sous le prochain Parlement.
Les CEE existent dans les entreprises de plus de 1 000 travailleurs opérant dans au moins deux pays de l'UE ou de l'Espace économique européen (EEE). (Solenn Paulic)