Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 5 juin, la position de négociation (orientation générale) du Conseil de l’UE sur la directive révisée relative à des services d’information fluviale en vue d’une adoption par les ministres européens lors du Conseil ‘Transports’, qui aura lieu mardi 18 juin à Luxembourg.
Dans son projet initial datant de janvier (EUROPE 13338/4), la Commission européenne a suggéré d'étendre le champ d'application de la directive à toutes les voies navigables qui font partie du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Par conséquent, la directive deviendrait applicable à plusieurs États membres qui n'ont pas mis en œuvre la directive jusqu'à présent, parce qu'ils ne sont pas directement reliés aux voies navigables d'autres États membres.
Dans sa position, le Conseil a précisé que la directive continuerait à s'appliquer aux voies navigables et aux ports de navigation intérieure qui font partie du RTE-T et qui sont directement reliés aux voies navigables et aux ports de navigation intérieure d'un autre État membre. Cependant, la directive peut être appliquée sur une base volontaire sur les voies navigables qui ne relèvent pas du champ d'application.
La Commission avait introduit un mécanisme de traitement des plaintes, permettant aux utilisateurs des services d’en signaler les problèmes de mise en œuvre. Ce mécanisme de traitement a été jugé trop normatif par la plupart des États membres. Face au risque d'accroissement de la charge administrative d’une telle disposition, l'article a donc été supprimé.
De même, les États membres n'ont pas soutenu la proposition de la Commission visant à permettre la mise à jour de l'annexe I, qui définit les exigences minimales en matière de données à fournir pour la navigation et la planification du voyage, par le biais d'un acte délégué. Toute modification de cette liste pourrait avoir des conséquences financières importantes, selon le Conseil. De plus, la nécessité d'une telle procédure simplifiée n'est pas vraiment justifiée, étant donné qu'au cours des 19 années écoulées depuis l'adoption de la directive initiale, il n'a pas été nécessaire de mettre à jour cette liste.
Par ailleurs, les États membres ont ajouté un article concernant le positionnement par satellite. Pour les services de navigation, il est recommandé d'utiliser des systèmes de positionnement et de navigation par satellite tels que les services de navigation fournis par Galileo. L’article comprend aussi le service de haute précision et le service ouvert d'authentification des messages de navigation ainsi que le service européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS). Pour les applications et services reposant sur des données d'observation de la Terre, il est recommandé d'utiliser les données, informations ou services Copernicus.
Enfin, le délai de transposition proposé par la Commission, qui était d'un an après l'entrée en vigueur de la directive modificative, serait porté à trois ans.
Lire le projet d'orientation générale (en anglais) : https://aeur.eu/f/cjw (Anne Damiani)