Les ministres des Affaires sociales et du Travail des Vingt-sept, qui seront réunis à Luxembourg le 20 juin, prendront acte d’un rapport de progrès sur la directive relative aux stages de qualité et sur la recommandation l’accompagnant (EUROPE 13417/24).
Public, ce rapport de progrès daté du 31 mai, qui porte sur le projet de recommandation, confirme les questionnements des États membres sur le champ d’application et l’interaction entre ces deux textes et sur les notions de rémunération juste des stagiaires.
La Présidence belge du Conseil de l’UE n’avait pas l’intention d’obtenir une orientation générale sur ces deux textes présentés en mars, mais certaines délégations lui ont reproché de ne pas avoir proposé un premier compromis.
Sous la Présidence belge, le groupe de travail sur les questions sociales s'est réuni à trois reprises - le 9 avril, les 22-23 avril et le 28 mai 2024 - et a achevé le premier examen article par article de la proposition, indique le rapport.
« La plupart des délégations se sont félicitées de l'objectif de la proposition (de recommandation), tout en soulignant la nécessité de prévoir suffisamment de temps pour un examen approfondi, compte tenu notamment de sa nature transversale ainsi que de ses interconnexions et chevauchements avec la directive sur les stages. Plusieurs délégations continuent d'émettre des réserves d'examen ».
« Certaines délégations ont soulevé des questions concernant la base juridique de la proposition, soulignant les compétences limitées de l'UE dans le domaine de l'éducation et de la formation. Les délégations ont également rappelé que la proposition devrait être compatible avec les systèmes et législations nationaux en matière de stages », ajoute le document.
La proposition de recommandation vise à étendre le champ d'application de la recommandation du Conseil de 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages, qui ne s'applique qu'aux stages sur le marché libre et aux stages faisant partie des politiques actives du marché du travail, à deux types de stages supplémentaires : ceux qui font partie des programmes d'enseignement et de formation formels et ceux qui constituent une condition obligatoire pour accéder à une certaine profession, rappelle le document.
Plusieurs délégations ont souligné que le champ d'application de la proposition n'était pas clair, s'interrogeant sur son lien avec la recommandation du Conseil de 2018 sur les apprentissages et se demandant si toutes les mesures recommandées dans la proposition pouvaient réellement s'appliquer à tous les types de stages. Certaines délégations ont en outre souligné que les stages qui font partie de l'enseignement formel ne devraient pas être couverts par la proposition.
Sur le principe de rémunération juste porté par la recommandation, « plusieurs délégations se sont montrées prudentes et ont demandé des éclaircissements sur ce qu'il faut entendre par « équitable ». La Commission a expliqué que la « rémunération équitable » était un concept important qui a été fortement soutenu par le Parlement européen et qu'il laissait une marge d'interprétation ».
Plusieurs délégations ont aussi demandé un plus grand degré d'alignement sur la 'directive relative aux stages', en ce qui concerne les définitions et les délais de mise en œuvre.
Lien vers le document : https://aeur.eu/f/cja (Solenn Paulic)