La rapportrice sortante du Parlement européen sur la procédure dite ‘Article 7’ du Traité contre la Hongrie, la Française Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), a dit devant un groupe de journalistes, mercredi 5 juin, sa déception, mais aussi son inquiétude quant à l’absence de progrès engrangés par les États membres sur cette procédure destinée à remettre le pays dans les 'clous' de l’État de droit.
Ayant hérité en 2019 de cette procédure lancée un an avant au PE par la Néerlandaise Judith Sargentini (Verts/ALE), la députée française, qui ne se représente pas, a regretté notamment que la Présidence belge du Conseil de l’UE n’ait pas réussi ni souhaité avancer davantage dans cette procédure en activant le vote sur une recommandation permettant de constater un risque clair de violation des valeurs européennes.
La Présidence belge, dont le pays fait partie, avec le reste des pays du Benelux, des plus vocaux sur cette question de l’État de droit, n’a pas eu le soutien suffisant des délégations. L’élue a aussi expliqué que l’ex-commissaire européen à la Justice Didier Reynders n’aurait pas non plus eu d’appétence pour cette recommandation.
La députée a aussi déploré l’absence de réponse du Conseil de l’UE à la demande du PE de retirer à la Hongrie la Présidence du Conseil de l’UE, qui démarrera le 1er juillet. « C’est un fiasco de l’Union européenne », a-t-elle dit. « Le monde politique ne réagit pas », a ajouté l’élue, qui aurait espéré que la Pologne et la Belgique s'occupent de ces aspects liés à l'État de droit au cours de la Présidence belge. « Donc, oui, vous pouvez enfreindre complètement l'État de droit et avoir une présidence normale », a-t-elle déploré, « ce qui est un très mauvais pas pour la démocratie européenne ».
La députée s’inquiète aussi d’un futur PE qui pourrait être beaucoup plus silencieux sur ces questions alors que des députés comme Sophie in ’t Veld devraient aussi quitter l’hémicycle.
Avant cela, la députée avait rappelé la persistance des problèmes en Hongrie et notamment les premières applications de la loi sur la protection de la souveraineté ou de nouveaux éléments concernant la loi dite ‘sur la propagande LGBTI’, avec un volet sur les achats en ligne.
« C'est très effrayant, et je pense que nous devrions être préoccupés par la situation de notre avenir commun et de notre démocratie », a dit la députée. (Solenn Paulic)