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Bulletin Quotidien Europe N° 13424
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ACTION EXTÉRIEURE / Chine

L'entreprise Nuctech poursuit la Commission européenne en justice dans le cas d'une enquête anti-subventions étrangères

La filiale européenne de l'entreprise chinoise Nuctech a annoncé poursuivre la Commission européenne devant le Tribunal de l'UE après les inspections surprises conduites en avril dans les locaux polonais et néerlandais de l'entreprise. L'UE soupçonne Nuctech d'avoir bénéficié de subventions étrangères faussant la concurrence et a effectué des inspections pour vérifier les faits en avril (EUROPE 13397/32).

L'entreprise visée est partiellement détenue par l'État chinois. Elle fournit des scanners pour les contrôles de sécurité utilisés dans de nombreux aéroports ou ports dans l'UE. Les appareils de Nuctech sont déjà interdits dans les aéroports américains, car Washington accuse l'entreprise d'être une menace pour la sécurité nationale. 

Dans le cas des inspections conduites par la Commission, il s'agit d'étapes préliminaires avant la possible ouverture d'une enquête approfondie dans le cadre du règlement contre les subventions étrangères déloyales. Nuctech rejette ces soupçons ; c'est pourquoi elle a décidé de poursuivre la Commission devant le Tribunal de l'UE. Elle a également demandé au Tribunal de suspendre les inspections menées par la Commission. (Léa Marchal)

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