La Commission européenne a annoncé, mardi 23 avril, qu'elle conduisait des inspections surprises dans les locaux d'une entreprise active dans la production et la vente d'équipements de sécurité, qu'elle suspecte d'avoir reçu des subventions étrangères déloyales. Cette action s'inscrit dans le cadre du règlement contre les subventions étrangères susceptibles de fausser la concurrence.
La Commission ne souhaite pas communiquer, à ce stade, le nom de l'entreprise ni d'autres détails la concernant.
Selon nos informations, il s'agit d'une procédure ex officio, c'est-à-dire non pas basée sur une notification reçue par l'entreprise elle-même, mais sur des alertes pouvant venir de différentes sources, désignant un cas potentiel de distorsion de la concurrence.
Ce type d'inspection peut être réalisé par les services de la Commission sans qu'une enquête approfondie soit ouverte. Il s'agit d'une étape préliminaire dans le cas où la Commission dispose d'informations selon lesquelles l'entreprise pourrait tomber dans le champ d'application du règlement.
Les résultats de cette inspection et d'autres données conduiront, ou non, à l'ouverture d'une enquête approfondie. (Léa Marchal)