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Bulletin Quotidien Europe N° 13397
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Paiements

Le Parlement européen veut renforcer la protection des utilisateurs de services de paiement dans l'UE

23/04/24 (Agence Europe)Les eurodéputés ont voté en séance plénière du Parlement européen, mardi 23 avril, en faveur d'une révision du règlement sur les services de paiement (EUROPE 13350/23) (511 voix pour, 22 contre, 75 abstentions) et de la directive sur les services de paiement et de monnaie électronique dans le marché intérieur (484 voix pour, 8 contre et 118 abstentions). Ils s'expriment ainsi en faveur d'une protection accrue et harmonisée des utilisateurs de ces services dans l’UE et contre la fraude et l’utilisation abusive des données. La question de la charge de la preuve (‘burden of proof’) avait été au cœur des négociations entre les groupes politiques (EUROPE 13341/6). « Nous veillons à ce que les plateformes en ligne (telles que Meta ou Google) soient coresponsables des fraudes aux paiements commises par leur intermédiaire », a indiqué mardi le rapporteur, Marek Belka (S&D, polonais), dans un communiqué. (BD)

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