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Bulletin Quotidien Europe N° 13397
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Assurances

Le Parlement européen entérine l'accord PE/Conseil sur la révision des règles prudentielles encadrant le secteur assurantiel

23/04/24 (Agence Europe)Les eurodéputés ont validé, mardi 23 avril en séance plénière du PE, l’accord dégagé en décembre dernier à Strasbourg entre le PE et le Conseil de l’UE sur la révision des règles prudentielles encadrant le secteur assurantiel (EUROPE 13314/14). La révision de la directive 'Solvabilité II’ (‘Solvency II’) fixant les règles du régime de solvabilité applicables aux entreprises d’assurances dans l’UE, a ainsi été entérinée avec 549 voix pour, 56 contre, et 9 abstentions. La révision de la directive sur le redressement des entreprises en cas d'insolvabilité (‘IRRD’) a également été entérinée, avec 475 voix pour, 37 contre et 99 abstentions. « Pour que le Green Deal réussisse, l'investissement privé est nécessaire. La révision permet aux entreprises d'assurance de jouer leur rôle sans faire courir de risques aux assurés », a déclaré mardi le négociateur du PE, Markus Ferber (PPE, allemand). (BD)

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