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Bulletin Quotidien Europe N° 13397
Sommaire Publication complète Par article 6 / 43
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / MarchÉ intÉrieur

Le PE adopte sa position sur le règlement 'retards de paiement'

Les députés européens ont adopté, mardi 23 avril, leur position sur le règlement sur les retards de paiement, qui devrait remplacer la directive actuellement en vigueur. Le texte a été adopté à une large majorité (459 voix pour, 96 contre et 54 abstentions) malgré une série d'amendements déposés qui remettaient en cause le texte adopté en commission du marché intérieur (IMCO) (EUROPE B13375A21).

Parmi ces amendements, un seul a été adopté : l'introduction...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE : le Parlement européen approuve la réforme du Pacte de stabilité et de croissance
BLANCHIMENT : le Parlement européen s’oppose au retrait des Émirats arabes unis de la liste des pays de l'UE à haut risque
FINANCES : le Parlement européen arrête sa position sur la 'Stratégie d'investissement de détail'
COMPÉTITIVITÉ : les groupes politiques du PE formulent leurs demandes pour stimuler la compétitivité européenne
PROCHE-ORIENT : les députés européens toujours aussi divisés vis-à-vis d’Israël
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE adopte sa position sur le règlement 'retards de paiement'
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : le PE donne son feu vert au règlement interdisant les produits issus du travail forcé
AGRICULTURE : le PE valide l'acte délégué assouplissant les règles sur le maintien des prairies permanentes
BUDGET : le Parlement reporte la décharge au Conseil pour l'exercice budgétaire 2022
PAIEMENTS : le Parlement européen veut renforcer la protection des utilisateurs de services de paiement dans l'UE
ASSURANCES : le Parlement européen entérine l'accord PE/Conseil sur la révision des règles prudentielles encadrant le secteur assurantiel
UKRAINE : le PE approuve l'accord provisoire sur les mesures commerciales autonomes envers l'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés valident l'accord exemptant les Serbes du Kosovo d'obligations de visas de court séjour
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés valident les nouvelles règles européennes pour lutter contre la traite des êtres humains
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : le PE valide l’accord provisoire sur le règlement 'Écoconception pour des produits durables'
ENVIRONNEMENT : le PE adopte sa position sur le règlement visant à réduire la pollution microplastique
ENVIRONNEMENT : le PE valide l'accord avec le Conseil de l'UE sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques
NUMÉRIQUE : le Parlement valide l'accord provisoire sur le 'Gigabit Infrastructure Act'
CONSOMMATEURS : le Parlement approuve l'accord provisoire sur la directive sur le droit à la réparation
JUSTICE : le Parlement européen approuve l'accord provisoire sur un nouveau règlement pour la transmission des procédures pénales entre États membres
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Commission européenne demande aux États membres de renforcer leurs dispositifs de protection de l'enfance
SOCIAL : quatre eurodéputés lancent l'Alliance européenne pour les marchés publics
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : il faut évaluer si la directive 'qualifications professionnelles' est adaptée aux défis du personnel de santé, estime Frank Vandenbroucke
ÉNERGIE : la Commission européenne réaffirme son soutien au développement de l’énergie de fusion pour répondre aux objectifs climatiques de l’UE
ÉNERGIE : la Commission européenne lance la coalition européenne pour le financement de l’efficacité énergétique
CLIMAT : Stephen O'Driscoll démontre à travers la stratégie de la BEI l'interdépendance entre données climatiques et planification économique
RECHERCHE : la Commission européenne annonce une série d'appels liés aux actions Marie Sklodowska-Curie, dotés de 1,25 milliard d'euros
TRANSPORTS : réforme du Pacte de stabilité et de croissance, les représentants du rail et des transports publics demandent un soutien financier
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel instaurant le comité d'éthique européen
PARLEMENT EUROPÉEN : appel au PE pour des mesures rapides contre le personnel favorisant l'ingérence de pays tiers hostiles à l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : les déséquilibres macroéconomiques de six autres pays de l'UE passés au crible
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission conduit des inspections dans une entreprise suspectée de bénéficier de subventions étrangères déloyales
GOLFE : Josep Borrell annonce le lancement d’un programme pour jeunes diplomates du Golfe
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Ursula von der Leyen et Joe Biden soulignent l’importance du soutien international à l’Ukraine
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : Le Commissaire aux Droits de l’homme dénonce la loi britannique de transfert de réfugiés vers le Rwanda, illustratrice d'une tendance européenne
BRÈVES
BCE : Positive Money Europe et François Villeroy de Galhau expriment des points de vue divergents sur le financement de la transition verte
COMMISSION EUROPÉENNE : Jan Dusik nommé directeur général adjoint aux services de l'Action pour le climat
ÉNERGIE : l’ACER évalue la méthodologie pour les tarifs de transport de gaz pour le gazoduc Interconnector Limited reliant le Royaume-Uni et la Belgique
PARLEMENT EUROPEEN : Angelo Ciocca sanctionné pour avoir interrompu des débats au PE avec Christine Lagarde et une session de votes
RECHERCHE : la Commission lance des appels à projets dotés de 112 millions d'euros dans l'intelligence artificielle et la recherche et l'innovation quantiques
SÉNÉGAL : le nouveau président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, plaide pour un partenariat « repensé » avec l'UE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : 41% des fruits et légumes européens contiennent des résidus de pesticides, s'inquiète PAN Europe
TRANSPORTS : l'industrie européenne du vélo élabore une dizaine de propositions pour donner une impulsion au secteur en vue de la prochaine Commission européenne