Les produits issus du travail forcé seront bientôt interdits dans le marché intérieur de l'UE. Les eurodéputés ont voté à une large majorité en faveur de l'accord provisoire sur le règlement qui interdira ces produits (EUROPE 13364/7), mardi 23 avril (555 voix pour, 6 contre et 45 abstentions). « Il y a eu beaucoup d'obstacles dans ce processus, mais le règlement sera révolutionnaire et unique », a affirmé la corapportrice du texte au PE, Samira Rafaela (Renew Europe, néerlandaise), devant ses collègues, lundi 22 avril.
De nombreux élus ont salué l'approche basée sur les risques qui a été retenue. Le renversement de la charge de la preuve, que les deux rapportrices demandaient, n'est pas présent dans l'accord. Ce sont les autorités qui devront prouver la présence de travail forcé.
Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, a fait remarquer que l'accord validé fera intervenir davantage la Commission européenne que ce que celle-ci avait initialement prévu, nécessitant un ajustement du budget. La Commission devra en effet mener les enquêtes en dehors de l'UE.
Le Conseil doit encore adopter le texte, dont les règles ne commenceront à être appliquées que dans trois ans.
Voir le texte de l'accord : https://aeur.eu/f/bwg (Léa Marchal)