login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13397
Sommaire Publication complète Par article 15 / 43
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Économie circulaire

Le PE valide l’accord provisoire sur le règlement 'Écoconception pour des produits durables'

23/04/2024 (Agence Europe)Le Parlement européen a adopté, mardi 23 avril à Strasbourg, l’accord interinstitutionnel sur le règlement 'Écoconception pour des produits durables' (ESPR) (EUROPE 13307/4) (455 votes pour, 99 contre et 54 abstentions), qui vise à introduire des normes de durabilité environnementale pour la plupart des produits vendus dans l'UE. La Commission européenne définira les exigences spécifiques des produits par le biais de la législation secondaire. Les produits prioritaires tels que le fer, l'acier, les textiles et les meubles seront les premiers concernés. Des « passeports produits » numériques fourniront aux consommateurs des informations précises leur permettant d'acheter en connaissance de cause, via un portail web public. En outre, le règlement interdit la destruction des vêtements, des accessoires vestimentaires et des chaussures invendus et pourrait être étendu à d'autres catégories de produits à l'avenir. Pour voir le texte adopté : https://aeur.eu/f/bwp  (PLD)

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SOCIAL - EMPLOI
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES