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Bulletin Quotidien Europe N° 13424
Sommaire Publication complète Par article 21 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques

Le Tribunal de l'UE rejette un recours en indemnisation contre la BCE agissant en tant que superviseur bancaire unique

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté la demande d'indemnisation qu'a déposée une société d'investissements en raison d'illégalités alléguées dans la surveillance de Banca Carige par la Banque centrale européenne (BCE), en tant que superviseur unique au sein de la zone euro, dans un arrêt rendu mercredi 5 juin (affaire T-134/21).

En Italie, la société d'investissement Malacalza demande au Tribunal de condamner l'Union à lui verser plus de 870 millions d'euros en...

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