Les autorités européennes de supervision dans les domaines des marchés financiers (ESMA), bancaire (EBA) et assurantiel (EIOPA) analysent l'étendue de l'écoblanchiment ('greenwashing') et fournissent des pistes pour mieux appréhender et minimiser ce phénomène afin de garantir la confiance des investisseurs et des consommateurs, dans des rapports spécifiques publiés mardi 4 juin.
Dans son rapport, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) note que les autorités nationales compétentes (ANC) priorisent déjà la supervision des demandes liées à la durabilité. Jusqu'à présent, ces autorités n'ont détecté qu'un nombre limité de cas réels ou potentiels de 'greenwashing'. Cela peut s'expliquer par de multiples facteurs : - le faible niveau des signaux, par exemple, les plaintes qui parviennent aux superviseurs ; - le manque de connaissances financières ; - les contraintes qui pèsent sur les ressources ; - l'expertise des ANC en matière de détection ; - le manque de données de qualité.
Pour répondre au besoin de connaissances spécialisées, les autorités nationales et l’ESMA ont commencé à renforcer les capacités et l'expertise en matière de durabilité, même si la plupart d'entre elles estiment leurs ressources sont insuffisantes.
En plus d'approfondir le travail au sein des ANC et sa surveillance, l’ESMA a invité la Commission européenne à renforcer leurs mandats dans certains domaines, notamment au niveau des 'benchmarks' utilisés et de la sensibilisation à l'éducation financière des investisseurs de détail. La Commission devrait aussi veiller à ce que le cadre législatif soutienne l'accès des superviseurs aux données.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/cjf
Dans son rapport, l'Autorité bancaire européenne (EBA) constate une augmentation nette de l'écoblanchiment dans tous les segments de marché entrant dans son champ de compétence, à hauteur de 26,1% au niveau de l'UE entre 2022 et 2023.
Soulignant l'importance d'affronter le 'greenwashing' pour maintenir la confiance des investisseurs et des consommateurs, l'autorité européenne fait des recommandations aux institutions financières tant au niveau d'une entité qu'au niveau des produits financiers mis sur le marché.
Toute institution financière devrait établir des stratégies et des plans crédibles visant à matérialiser ses engagements en matière de durabilité et intégrer l'écoblanchiment dans sa gestion des risques opérationnels et réputationnels. Au niveau d'un produit financier, une institution financière devrait établir des critères, des définitions et des indicateurs précis pour chaque produit labellisé 'soutenable'. Dans l'élaboration de prêts bancaires, elle devrait aussi coopérer étroitement avec les contreparties responsables des actifs sous-jacents.
Sur le plan réglementaire, l'action la plus efficace, selon l'EBA, est de se focaliser sur la finalisation et la mise en œuvre des initiatives réglementaires en cours. Il conviendra de garantir la sécurité réglementaire, en tenant compte à la fois de la législation sur les allégations trompeuses (directives UCPD, MiFID II, MCD, CCD I et II) et du cadre régissant la finance durable (taxonomie de l'UE, directive CSRD, EuGB, notations ESG). Et l'autorité de recommander de renforcer la solidité du cadre réglementaire en l'élargissant à des aspects moins réglementés, comme le financement de la transition et les prêts liés à la durabilité.
Voir le rapport de l'EBA: https://aeur.eu/f/cju
Malgré l'augmentation de l'attention portée entre 2023 et 2024 par les autorités nationales compétentes en matière de surveillance des exigences liées à la durabilité et à l'écoblanchiment, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (‘EIOPA’) estime que des progrès restent nécessaires pour faire respecter ces exigences.
L’EIOPA recommande une approche commune de supervision, notamment en encourageant les autorités nationales à adopter la définition de l’écoblanchiment des trois autorités européennes de supervision.
L'autorité européenne propose de mener des enquêtes mystères dans l'UE et de prendre des mesures coercitives à l'encontre des prestataires de services fautifs. Elle recommande de prévenir l’écoblanchiment selon quatre principes clés (exactitude, clarté, accessibilité et actualité) et suggère que les ANC prennent ces principes en compte lorsqu'elles examinent les déclarations de durabilité des entreprises.
L’EIOPA souligne que le cadre réglementaire actuel ne fixe pas de normes explicites pour les produits d'assurance non-vie ('non-life insurance products') qui peuvent prétendre à des caractéristiques de durabilité et ceux qui ne le peuvent pas. Elle déplore aussi que la plupart des consommateurs ne comprennent pas ce que sont les « investissements alignés sur la taxonomie », les « investissements durables » et la « prise en compte de l'impact négatif principal sur les facteurs de durabilité », c'est-à-dire les trois critères de préférence en matière de durabilité de la directive 'IDD' (2016/97) sur la distribution d'assurance.
Enfin, l'EIOPA recommande un cadre d'investissement durable qui fonctionne pour les consommateurs et les prestataires de services d'assurance et de retraite.
Lien vers le rapport de l'EIOPA : https://aeur.eu/f/cji (Anne Damiani, Bernard Denuit, Mathieu Bion)