Les travaux préparatoires pour donner suite à l’initiative citoyenne européenne (ICE) visant à éliminer progressivement les cages dans les élevages d’animaux sont en cours, a confirmé un porte-parole de la Commission européenne lors du point presse de mardi 4 juin.
L’ICE présentée en 2020 ‘pour une nouvelle ère sans cages’ avait fédéré 1,4 million de personnes, poussant ainsi la Commission à promettre une proposition législative avant fin 2023. À ce jour, aucune proposition n’a été présentée, au grand dam des ONG notamment.
En mars 2024, la Commission a été déférée devant la Cour de justice de l’UE par le ‘comité citoyen de l’ICE’. Ce recours remplace celui déposé par 57 ONG devant le Médiateur européen pour les mêmes raisons (EUROPE 13325/26).
Le porte-parole de la Commission a expliqué que les différentes procédures, notamment les études d’impact, allongent le processus législatif, mais que ce dernier est toujours en cours. La Commission doit aussi s’assurer que la transition vers un système sans cages soit viable pour le secteur agricole de l’UE. (Paul Charles - stagiaire)