Alors que les États membres se pencheront, mercredi 5 juin, sur un nouveau compromis sur la révision de la directive ‘Comités d’entreprise européens’ (CEE), les représentants des syndicats européens (CES, industriAll Europe, UNI Europa, EFFAT, EFBWW, ETF et EPSU) ont à leur tour pris la plume pour appeler les représentants des États membres à adopter ce dernier compromis (EUROPE 13422/14) et à maintenir une approche ambitieuse.
Quelques jours après les représentants des employeurs, qui avaient exprimé des préoccupations (EUROPE 13421/20), les syndicats rappellent que les CEE « sont un outil clé pour anticiper et gérer les nombreuses transformations auxquelles l'Europe est confrontée ».
Et la directive actuelle sur les CEE ne remplit pas les obligations qu'elle devrait remplir. « Il est urgent d'adopter une directive plus forte, prévoyant des sanctions dissuasives et l'accès à la justice en cas de violation. Notre objectif n'est pas de créer de nouveaux droits, mais simplement de façonner et d'appliquer efficacement les droits qui existent déjà ».
« Nous sommes plus que surpris par la vive opposition du patronat à toute avancée dans ce dossier », ajoutent-ils.
Les CEE et la direction ne « sont pas des partenaires égaux » et il existe des différences de pouvoir considérables. « Le législateur est donc appelé à égaliser ces différences de pouvoir et à permettre au CEE d'exercer ses droits et, si nécessaire, de les faire respecter. Comme cela ne peut être fait qu'en dernière instance par des tribunaux indépendants et que le CEE n'a pas de ressources financières propres, l'employeur doit également supporter les frais de justice », notent-ils.
La définition des questions transnationales encore en discussion au Conseil « est, à notre avis, suffisamment réglementée par la proposition de la Présidence belge du Conseil. Nous tenons à souligner une fois de plus qu'il ne doit pas y avoir de régression par rapport à la définition actuelle ».
La conséquence logique d'une consultation est qu'elle doit être conclue avant qu'une décision finale ne soit prise. Dans le cas contraire, il s'agirait simplement d'une question d'information. « Nous comprenons que les décisions commerciales doivent parfois être prises rapidement. Si c'est objectivement le cas, les accords de CEE peuvent prévoir des procédures appropriées. Aucun CEE ne mettrait en péril le succès à long terme de son entreprise », écrivent encore ces syndicats.
Lien vers la lettre : https://aeur.eu/f/cig (Solenn Paulic)