Le système douanier de sûreté et de sécurité avant l'arrivée, appelé ‘Import Control System 2’ (ICS2) est entré en vigueur, lundi 3 juin, pour le transport maritime et fluvial. Il concerne toutes les entreprises impliquées dans le mouvement de marchandises vers ou via l'UE, la Norvège, la Suisse ou l'Irlande du Nord.
L'ICS2 exige que des informations spécifiques sur les marchandises importées soient fournies avant le chargement ou avant l'arrivée à la frontière de l'UE. Il a été introduit pour le fret aérien en 2023 et sera étendu aux importations arrivant par la route ou le rail à partir du 1er avril 2025.
Les transporteurs maritimes et fluviaux doivent disposer de l'infrastructure informatique et commerciale, des processus et des procédures nécessaires ou avoir conclu des accords avec les fournisseurs de solutions afin de soumettre une déclaration sommaire d'entrée complète dans le système ICS2 pour toutes les marchandises avant leur arrivée dans l'UE.
Pour assurer une transition en douceur, les transporteurs maritimes et fluviaux doivent se connecter au système entre le 3 juin et le 4 décembre 2024 (EUROPE 13413/14). (Anne Damiani)