La Commission européenne a adopté, mardi 7 novembre, une proposition de révision de la directive relative aux transports combinés de marchandises entre États membres afin de 'verdir' le fret.
« En 2022, 13,6 milliards de tonnes de marchandises ont été transportées sur les routes de l'UE », a souligné Adina Vălean, la commissaire aux Transports, dans un communiqué. « Ce fret est essentiel pour l'économie de l'UE et, à mesure que la demande augmente, nous devons maîtriser les coûts et les émissions », a-t-elle ajouté.
« Avec notre proposition, les camions continueront à jouer un rôle dans le secteur du fret, mais leur combinaison avec d'autres modes de transport plus durables, tels que les péniches, le transport maritime de courte distance ou les trains, permettra de réduire les coûts externes du transport et d'optimiser l'utilisation de notre réseau de transport dans l'intérêt des citoyens et de notre économie », a-t-elle poursuivi.
Cette proposition complète le paquet sur le verdissement du fret, dont l'essentiel a été présenté en juillet (EUROPE 13220/21, 13279/25). Son but est d'améliorer l’efficacité et la compétitivité du fret intermodal par rapport au transport exclusivement routier ainsi que de favoriser l'abandon du transport exclusivement routier. Elle doit réduire d'au moins 40% les externalités négatives par rapport aux opérations exclusivement routières entre les mêmes points de départ et de fin.
La proposition comprend trois dispositions principales : - réaffirmer que tous les transports intermodaux sont exempts d'autorisations et de quotas ; - obligation pour les États membres d'adopter un cadre politique national pour faciliter l'adoption du transport intermodal ; - exigence de transparence pour les terminaux de transbordement intermodaux afin de garantir que les clients potentiels puissent facilement découvrir les services et les installations disponibles.
La proposition comporte aussi une exemption à l'échelle de l'UE des interdictions de conduire pendant les week-ends, les jours fériés et la nuit pour les trajets routiers courts du transport combiné afin de garantir une meilleure utilisation de la capacité des terminaux et des infrastructures non routières. Elle fixe aussi aux États membres un objectif de réduction d'au moins 10% du coût moyen porte-à-porte des opérations de transport combiné, dans un délai de sept ans.
La révision contient aussi une interdiction des quotas et des autorisations, du traitement équivalent du transport combiné international et du transport routier international en ce qui concerne l'utilisation de transporteurs non résidents.
Les plateformes numériques établies en vertu du règlement sur les informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI) fourniront un outil de calcul permettant aux organisateurs de transport de prouver si leur opération est éligible à une aide. Ils communiqueront les informations nécessaires de manière accessible ; les systèmes numériques accrédités feront le reste.
Les exploitants de terminaux seront également tenus de fournir un minimum d'informations sur leurs sites web sur les services et installations de leurs terminaux de transbordement dans l'UE.
Lire la proposition (en anglais) : https://aeur.eu/f/9et (Anne Damiani)