Les ministres suédois de la Justice et de la Migration, Gunnar Strömmer et Maria Malmer Stenergard, ont adressé, mardi 7 novembre, un courrier à la Commission européenne et à la Présidence espagnole du Conseil de l’UE pour demander le renforcement de la sécurité au sein de l’espace Schengen et l’amélioration des dispositifs d’échanges d’informations entre services compétents.
Ils ont aussi demandé un effort supplémentaire dans la lutte contre le financement du terrorisme et appelé les colégislateurs à s’entendre rapidement sur le ‘Pacte Asile et migration’, qui permettra une meilleure gestion des flux, et surtout une politique de retours efficace.
Le terroriste tunisien ayant tué le 16 octobre deux ressortissants suédois à Bruxelles était sous le coup de décisions de retour non exécutées.
« Nous devons nous demander si le travail accompli est suffisant et si nous disposons des outils et du cadre juridique nécessaires pour empêcher les terroristes d'abuser du système d'asile, de rester sur le territoire et de voyager entre les États membres pour ensuite perpétrer des attentats contre les innocents d'Europe. Nous devons également nous demander si nous en avons fait assez pour prévenir l'extrémisme violent sous toutes ses formes », écrivent-ils.
« Il est essentiel que les personnes susceptibles de constituer une menace pour nos pays et pour la vie de nos citoyens soient détectées et identifiées lorsqu'elles tentent d'entrer dans l'espace Schengen et que les personnes qui n'ont pas le droit de séjourner dans l'UE et dans les États membres soient renvoyées d'une manière rapide, sûre et efficace ».
Lien vers la lettre : https://aeur.eu/f/9eo
Discussions au PE sur les retours
La réunion de négociation politique entre les rapporteurs du PE sur la directive ‘Retours’ (EUROPE 13286/6) n’avait pas encore permis, le 6 novembre, de lever les blocages entre les groupes sur le recours à la détention des mineurs et des familles, la rapportrice Tineke Strik (Verts/ALE, néerlandaise) ayant proposé un principe d’interdiction générale de la détention des mineurs et familles, assorti d’exceptions, jugées toutefois inapplicables, selon certains groupes, a rapporté une source.
Les divergences persistent aussi sur les risques de fuites et les nouveaux critères à ajouter pour justifier le recours à la détention, certains groupes souhaitant maintenir le critère d’entrée illégale dans l’UE ou de recours à de faux documents. Sur la durée de détention, les rapporteurs s’orientent vers un vote sur deux options : la première sur une durée minimale de détention de 1 à 3 mois, pouvant aller au maximum jusqu’à 15 mois, et une seconde option portant cette durée maximale à 18 mois, comme c’est le cas actuellement. Certains groupes comptent aussi sur les négociations avec le Conseil de l’UE pour allonger encore cette période au-delà de 18 mois.
Selon cette source, la question de lier fin du droit de séjour dans l’UE et décision immédiate de quitter le territoire ne ferait plus débat. La prochaine réunion entre les rapporteurs fictifs aura lieu le 16 novembre. (Solenn Paulic)