login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13287
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

Médicaments, les eurodéputés sont divisés sur les titres d’exclusivité transférables et le ‘sas réglementaire’

Le débat sur les projets de rapports amendant les propositions sur les médicaments à usage humain a confirmé, mardi 7 novembre, les divergences entre les membres de la commission de l’environnement du Parlement européen, notamment sur les titres d’exclusivité transférables (Transferable Exclusivity Voucher) et sur le besoin de ‘sas réglementaires’ (regulatory sandbox).

Tiemo Wölken (S&D, allemand), rapporteur sur la proposition de règlement établissant des procédures de...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL - EMPLOI
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES