La commission de l’environnement du Parlement européen a entamé, mardi 7 novembre, un travail de recherche de compromis sur la proposition encadrant l’utilisation de nouvelles techniques génomiques (NTG).
En remplacement du rapporteur, Jessica Polfjärd (PPE, suédoise), Radan Kanev (PPE, bulgare) a défendu l’utilisation des NTG et les modifications à apporter à la proposition initiale (EUROPE 13281/10).
Christophe Clergeau (S&D, français) a défendu le respect des droits des citoyens (traçabilité, information des consommateurs, libre choix des producteurs). Il a préconisé une évaluation des risques qui permette « de vérifier les impacts environnementaux possibles de l’introduction massive de nouvelles variétés dans les espaces naturels ». La distinction entre catégorie 1 et 2 est contestée de toute part, selon M. Clergeau, de même que la suggestion des 20 nucléotides. Il a suggéré de procéder à une vérification par les technologies routinières des laboratoires que la plante NTG est équivalente à la plante conventionnelle (dans ce cas, la plante serait de catégorie 1, sinon, elle serait de catégorie 2). M. Clergeau s’est dit surpris de la demande du rapporteur visant « à ne plus labéliser les semences ».
Jan Huitema (Renew Europe, néerlandais) a évoqué le problème de la brevetabilité et estimé qu’il faudrait éviter que les sociétés puissent avoir un brevet sur les différentes caractéristiques végétales (risque de monopole).
Lien vers le projet de rapport : https://aeur.eu/f/9ep (Lionel Changeur)