Les députés de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont exprimé, mardi 7 novembre, leur soutien à l'objectif principal du nouveau pacte en faveur des pollinisateurs proposé en janvier (révision de l'initiative de 2018) pour inverser le déclin des pollinisateurs sauvages à l’horizon 2030 (EUROPE 13106/10), tout en insistant sur l'importance de donner à l'UE les moyens, y compris financiers, d'atteindre cet objectif.
Le projet de résolution amendé des groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche a été adopté à une large majorité (65 voix pour, 1 contre et 3 abstentions) (EUROPE 13242/4). La commission ENVI y souligne l'importance des pollinisateurs pour le bien-être humain, la productivité agricole, la sécurité alimentaire et la nature, et rappelle la résolution votée par le Parlement européen en octobre 2019 (EUROPE 12355/11).
Dans le texte voté mardi, les eurodéputés appellent la Commission et les États membres à mettre rapidement et pleinement en œuvre les stratégies de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2030 et ‘de la ferme à la table' et à s’engager à des mesures substantielles et additionnelles pour la conservation de la nature.
La Commission est notamment invitée à évaluer la conformité des plans stratégiques de la politique agricole commune (PAC) avec les objectifs de l'initiative de l'UE en faveur des pollinisateurs.
Commission et États membres sont appelés à créer un chapitre spécifique au sein de la PAC pour décrire les mesures concrètes visant à protéger les pollinisateurs sauvages, compte tenu de leur importance en tant que fournisseurs d'intrants agricoles.
Les eurodéputés appellent aussi la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à favoriser la transition vers une évaluation plus holistique et contextualisée des risques environnementaux des pesticides pour les insectes, y compris les pollinisateurs (EUROPE 13286/10) et renvoient au document d'orientation révisé de l'EFSA en la matière (EUROPE 13225/8).
Ils demandent en outre que soit mis fin, d'ici à 2027, à l'importation par l'UE de produits agricoles traités par des pesticides toxiques pour les pollinisateurs et qui sont interdits dans l'Union européenne pour des raisons de santé humaine et de protection de la biodiversité.
S'agissant du financement, les députés souhaitent que la Commission européenne évalue de nouvelles voies pour financer les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de l'initiative révisée sur les pollinisateurs, y compris en créant un Fonds pour la nature dans le prochain cadre financier pluriannuel. Ils souhaitent également que la Commission propose une ligne budgétaire spécifique pour soutenir la surveillance systématique de la biodiversité, les indicateurs et les rapports sur l'état, les tendances et les pressions dans tous les pays de l'UE.
Le Parlement européen se prononcera lors de sa session plénière du 20 au 23 novembre.
Voir les amendements de compromis votés (en anglais) : https://aeur.eu/f/9el (Aminata Niang)